Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS 205

4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017

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Notes annexes aux états fi nanciers

➤ INSTRUMENTS FINANCIERS REÇUS EN GARANTIE

En millions d euros, au 31 décembre 2017 31 décembre 2016

Instruments fi nanciers reçus en garantie (hors pensions) 128 830 114 550

dont instruments que le Groupe est habilité à vendre ou à redonner en garantie 102 543 90 959

Titres reçus en pension 286 418 288 087

La valeur de marché des instruments fi nanciers reçus en garantie ou en pension que le Groupe a effectivement vendus ou redonnés en garantie s élève à 272 788 millions d euros au 31 décembre 2017 (contre 245 149 millions d euros au 31 décembre 2016).

Note 6. RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL

6.a FRAIS DE PERSONNEL

En millions d euros Exercice 2017 Exercice 2016

Salaires et traitements fi xes et variables, intéressement et participation 12 402 12 067

Charges au titre des avantages sociaux 3 542 3 787

Impôts, taxes et versements assimilés sur les rémunérations 552 548

TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL 16 496 16 402

6.b AVANTAGES POSTÉRIEURS À L EMPLOI La norme IAS 19 distingue deux catégories de dispositifs, chacun traité différemment selon le risque supporté par l entreprise. Lorsque l engagement de l entreprise consiste à verser un montant défi ni (exprimé en pourcentage du salaire annuel du bénéfi ciaire par exemple) à un organisme externe, qui assure le paiement des prestations en fonction des avoirs disponibles pour chaque participant au régime, il est qualifi é de régime à cotisations défi nies. En revanche, lorsque l engagement consiste pour l entreprise à gérer les actifs fi nanciers fi nancés par la collecte de cotisations auprès des employés et à assumer elle-même la charge des prestations ou à en garantir le montant fi nal soumis à des aléas futurs il est qualifi é de régime à prestations défi nies. Il en est de même si l entreprise confi e sous mandat la gestion de la collecte des cotisations et du paiement des prestations à un organisme externe, mais conserve le risque lié à la gestion des actifs et/ou à l évolution future des prestations.

Principaux régimes de retraite à cotisations définies du Groupe

Le Groupe BNP Paribas a mis en œuvre depuis plusieurs années une politique volontariste de transformation des régimes à prestations défi nies en régimes à cotisations défi nies.

Ainsi, en France, le Groupe BNP Paribas cotise à différents organismes nationaux et interprofessionnels de retraite de base et complémentaires. BNP Paribas SA et certaines filiales ont mis en place, par accord d entreprise, une retraite par capitalisation. À ce titre, les salariés bénéfi cieront au moment de leur départ en retraite d une rente venant s ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux.

Par ailleurs, à l étranger, les plans à prestations défi nies ayant été fermés dans la plupart des pays aux nouveaux collaborateurs, ceux-ci se voient offrir le bénéfi ce de plans de pension à cotisations défi nies.

Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l emploi à cotisations défi nies s établissent à 616 millions d euros pour l exercice 2017 contre 604 millions d euros pour l exercice 2016.

La ventilation par principaux contributeurs est la suivante :

Montant des cotisations En millions d euros Exercice 2017 Exercice 2016

France 315 306

Italie 60 62

Royaume-Uni 48 51

États-Unis 45 43

Turquie 38 43

Autres 110 99

TOTAL 616 604