Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS206

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017

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Notes annexes aux états fi nanciers

En Italie, le régime mis en place par BNL est fi nancé par des cotisations employeurs (4 % des salaires) et des cotisations employés (2 % du salaire). Les employés peuvent également effectuer des versements volontaires additionnels.

Au Royaume-Uni, pour la plupart des salariés, l employeur verse des cotisations à hauteur de 12 % du salaire, les salariés pouvant effectuer des versements complémentaires volontaires.

Aux États-Unis, la banque abonde à hauteur des cotisations payées volontairement par les salariés, sous certaines limites.

Principaux régimes de retraite à prestations définies du Groupe, dont indemnités de départ ou de fin de carrière

Régimes de retraite à prestations définies En Belgique, BNP Paribas Fortis fi nance un plan à prestations défi nies pour ses employés et cadres entrés en service avant la date d harmonisation des régimes de pension de la banque au 1er janvier 2002, fondé sur le dernier salaire et le nombre d années de service. Les engagements actuariels relatifs à ce régime sont partiellement préfi nancés à hauteur de 90 % à fi n 2017, comparé à 94 % en 2016, auprès de la compagnie d assurance AG Insurance, dans laquelle le Groupe BNP Paribas possède une participation de 25 %.

Les cadres supérieurs de BNP Paribas Fortis bénéfi cient d un régime de retraite complémentaire offrant un capital en fonction des années de service et du salaire fi nal. Ce régime est préfi nancé à hauteur de 97 % à fi n 2017 (contre 83 % à fi n 2016) auprès des compagnies d assurance AXA Belgium et AG Insurance. Depuis le 1er janvier 2015, les cadres dirigeants bénéfi cient d un plan à cotisations défi nies.

Les autres collaborateurs bénéfi cient également de régimes à cotisations défi nies.

Compte tenu de l obligation légale imposée à l employeur de garantir un rendement minimum sur les actifs fi nanciers investis au titre des régimes de retraite d entreprise, une provision a été constituée sur ces régimes à cotisations défi nies, cette garantie de rendement n étant pas entièrement couverte par l assureur.

En France, BNP Paribas verse un complément de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu au 31 décembre 1993 par les retraités et les salariés en activité à cette date. Au 31 décembre 2017, les engagements résiduels supportés par le Groupe pour les collaborateurs d origine BNP sont intégralement portés au bilan.

Les régimes de retraite à prestations défi nies dont bénéfi ciaient les cadres supérieurs du Groupe issus de la BNP, de Paribas et de la Compagnie Bancaire, ont tous été fermés aux nouveaux entrants et transformés en régimes de type additif. Les montants qui seront attribués aux bénéfi ciaires résiduels, sous réserve de leur présence dans le Groupe au

moment de leur départ à la retraite, ont été défi nitivement déterminés lors de la fermeture des régimes. Ces régimes de retraite ont été externalisés auprès de compagnies d assurance à hauteur de 118 % au 31 décembre 2017, contre 96 % au 31 décembre 2016.

Au Royaume- Uni, subsistent des plans de retraite à prestations défi nies (fonds de pension), fermés aux nouveaux entrants, qui reposent généralement sur l acquisition d une pension défi nie en fonction du dernier salaire et du nombre d années de service. La gestion des régimes de pension est assurée par des organismes de gestion indépendants (Trustee). Au 31 décembre 2017, pour toutes les entités au Royaume-Uni, les engagements sont couverts par des actifs fi nanciers à hauteur de 107 %, inchangé par rapport au 31 décembre 2016.

En Suisse, les engagements correspondent à des régimes complémentaires de retraite basés sur le principe de régimes à cotisations défi nies avec rendement garanti, offrant le versement d une rente viagère selon des conditions prédéfi nies. La gestion de ces régimes est assurée par une fondation. Fin 2017, les engagements sont couverts à 90 % par des actifs fi nanciers, contre 85 % fi n 2016.

Aux États-Unis, les plans de retraite à prestations défi nies reposent sur l acquisition annuelle d un capital constitutif d une pension, exprimé en pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédéfi ni. Ces plans sont fermés aux nouveaux entrants et n offrent quasiment plus aucune acquisition de droits depuis 2012. Au 31 décembre 2017, l engagement est couvert à 71 % par des actifs fi nanciers, contre 66 % au 31 décembre 2016.

En Turquie, le régime de retraite se substitue au système de pension national (ces engagements sont évalués selon les modalités de transfert et devraient à terme être transférés à l État turc) et propose des garanties au-delà du minimum légal. Fin 2017, les engagements au titre de ce régime sont couverts par les actifs fi nanciers détenus par une fondation externe au Groupe ; ces actifs fi nanciers sont largement excédentaires par rapport aux engagements pris. Cet excédent n est pas reconnu à l actif du Groupe.

Indemnités de départ ou de fin de carrière Le personnel de différentes sociétés du Groupe bénéfi cie de diverses prestations telles que les indemnités de départ ou de fi n de carrière, défi nies selon les minima légaux (Code du travail, conventions collectives) ou des accords d entreprise spécifi ques.

En France, la couverture de ces indemnités fait l objet d un contrat externalisé auprès d une compagnie d assurance. Au 31 décembre 2017, cet engagement est couvert à 98 % par des actifs fi nanciers, contre 92 % au 31 décembre 2016.

À l étranger, les engagements bruts au titre de ces autres avantages sont principalement concentrés en Italie. Ils correspondent à des droits acquis jusqu au 31 décembre 2006, les régimes ayant été transformés, depuis cette date, en régime à cotisations défi nies.