Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS214

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017

4

Notes annexes aux états fi nanciers

Note 7. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

7.a ÉVOLUTION DU CAPITAL ET RÉSULTAT PAR ACTION Le capital social de BNP Paribas SA s élève au 31 décembre 2017 à 2 497 718 772 euros, divisé en 1 248 859 386 actions de 2 euros de nominal chacune (contre 2 494 005 306 euros et 1 247 002 653 actions au 31 décembre 2016).

Actions émises par BNP Paribas détenues par le Groupe

Opérations pour compte propre Opérations de négoce(1) Total

en nombre

valeur comptable

(en millions d euros) en nombre

valeur comptable

(en millions d euros) en nombre

valeur comptable

(en millions d euros)

Actions détenues au 31 décembre 2015 1 623 873 81 (161 929) (9) 1 461 944 72

Acquisitions effectuées 1 365 397 61 1 365 397 61

Cessions effectuées (1 407 897) (63) (1 407 897) (63)

Actions remises au personnel (731 055) (35) (731 055) (35)

Réduction de capital (65 000) (3) (65 000) (3)

Autres mouvements 276 647 16 276 647 16

Actions détenues au 31 décembre 2016 785 318 41 114 718 7 900 036 48

Acquisitions effectuées 320 794 20 320 794 20

Cessions effectuées (297 794) (18) (297 794) (18)

Actions remises au personnel (576) (576)

Autres mouvements (272 895) (17) (272 895) (17)

Actions détenues au 31 décembre 2017 807 742 43 (158 177) (10) 649 565 33

(1) Transactions réalisées dans le cadre d une activité de négoce et d arbitrage sur indices boursiers.

Au 31 décembre 2017, le Groupe BNP Paribas était détenteur de 649 565 actions BNP Paribas représentant 33 millions d euros qui ont été portés en diminution des capitaux propres.

Dans le cadre du contrat de liquidité du titre BNP Paribas sur le marché italien, conforme à la Charte de déontologie reconnue par l AMF, conclu avec Exane BNP Paribas, 320 794 actions ont été achetées au cours de l exercice 2017 au prix moyen de 61,78 euros et 297 794 actions ont été vendues au prix moyen de 62,08 euros. Au 31 décembre 2017, 80 500 titres représentant 5,2 millions d euros sont détenus par BNP Paribas SA au titre de ce contrat.

Du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, 576 actions ont été livrées à la suite de l attribution défi nitive d actions de performance à leurs bénéfi ciaires.

Actions de préférence et Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) éligibles aux fonds propres prudentiels de catégorie Tier 1

Actions de préférence émises par les filiales étrangères du Groupe BNP Paribas Personal Finance a procédé en 2004 à deux émissions d actions de préférence, sans échéance et sans droit de vote, par l intermédiaire d une structure dédiée de droit anglais contrôlée de façon exclusive. Depuis la première date de call, les actions peuvent être remboursées au pair à l initiative de l émetteur à chaque date de tombée du coupon trimestriel.

Émetteur Date

d émission Devise Montant

(en millions d euros) Taux et durée avant

la première date de call Taux après la première

date de call

Cofi noga Funding II LP janvier et mai 2004 EUR 80 TEC 10(1) + 1,35 % 10 ans TEC 10(1) + 1,35 %

TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2017 73(2)

(1) TEC 10 est l indice quotidien des rendements des emprunts d État à long terme correspondant au taux de rendement actuariel d une obligation du Trésor fi ctive dont la durée serait de dix ans.

(2) Valeur en date de prise de contrôle du groupe LaSer.

Les capitaux souscrits par le biais de ces émissions ainsi que la rémunération versée aux porteurs des titres correspondants sont repris dans la rubrique « Intérêts minoritaires » au bilan.