Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS 215

4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017

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Notes annexes aux états fi nanciers

Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée émis par BNP Paribas SA BNP Paribas a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui offrent aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe, fi xe révisable ou variable et peuvent être remboursés à l issue d une période fi xe puis à chaque date anniversaire du coupon ou tous les cinq ans. En cas de non- remboursement à l issue de cette période, il sera versé pour certaines de ces émissions un coupon fl ottant indexé sur Euribor, Libor ou un taux de swap ou un coupon fi xe.

Le 30 mars 2016, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 1 500 millions de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe de 7,625 %. Les titres pourront être remboursés à l issue d une période de 5 ans. En cas de non-remboursement en 2021, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans. Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1.

Les 12 et 19 avril 2016, BNP Paribas SA a remboursé les émissions d avril 2006, pour un montant respectivement de 549 millions d euros et de 450 millions de livres sterling, à leur première date de call. Ces émissions offraient aux souscripteurs une rémunération à taux fixe respectivement de 4,73 % et de 5,945 %.

Le 13 juillet 2016, BNP Paribas SA a remboursé l émission de juillet 2006, pour un montant de 163 millions de livres sterling, à sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe de 5,954 %.

Le 14 décembre 2016, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 750 millions de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe de 6,75 %. Les titres pourront être remboursés à l issue d une période de 5 ans et 3 mois. En cas de non-remboursement en 2022, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans. Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1.

Le 13 avril 2017, BNP Paribas SA a remboursé l émission d avril 2007, pour un montant de 638 millions d euros, à sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe de 5,019 %.

Le 23 octobre 2017, BNP Paribas SA a remboursé l émission d octobre 2007, pour un montant de 200 millions de livres sterling, à sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe de 7,436 %.

Le 15 novembre 2017, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 750 millions de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe de 5,125 %. Les titres pourront être remboursés à l issue d une période de 5 ans. En cas de non-remboursement en 2022, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans. Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1.

Date d émission Devise

Montant (en millions

d unités)

Périodicité de tombée du coupon

Taux et durée avant la première date de call

Taux après la première date de call

Octobre 2005 EUR 1 000 annuelle 4,875 % 6 ans 4,875 %

Octobre 2005 USD 400 annuelle 6,250 % 6 ans 6,250 %

Juillet 2006 EUR 150 annuelle 5,450 % 20 ans Euribor 3 mois + 1,920 %

Juin 2007 USD 600 trimestrielle 6,500 % 5 ans 6,500 %

Juin 2007 USD 1 100 semestrielle 7,195 % 30 ans USD Libor 3 mois + 1,290 %

Juin 2008 EUR 500 annuelle 7,781 % 10 ans Euribor 3 mois + 3,750 %

Septembre 2008 EUR 100 annuelle 7,570 % 10 ans Euribor 3 mois + 3,925 %

Décembre 2009 EUR 2 trimestrielle Euribor 3 mois + 3,750 % 10 ans Euribor 3 mois + 4,750 %

Décembre 2009 EUR 17 annuelle 7,028 % 10 ans Euribor 3 mois + 4,750 %

Décembre 2009 USD 70 trimestrielle USD Libor 3 mois + 3,750 % 10 ans USD Libor 3 mois + 4,750 %

Décembre 2009 USD 0,5 annuelle 7,384 % 10 ans USD Libor 3 mois + 4,750 %

Juin 2015 EUR 750 semestrielle 6,125 % 7 ans Swap EUR 5 ans + 5,230 %

Août 2015 USD 1 500 semestrielle 7,375 % 10 ans Swap USD 5 ans + 5,150 %

Mars 2016 USD 1 500 semestrielle 7,625 % 5 ans Swap USD 5 ans + 6,314 %

Décembre 2016 USD 750 semestrielle 6,750 % 5,25 ans Swap USD 5 ans + 4,916 %

Novembre 2017 USD 750 semestrielle 5,125 % 5 ans Swap USD 5 ans + 2,838 %

TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2017 EN CONTRE-VALEUR EURO HISTORIQUE 8 172(1)

(1) Net des titres autodétenus par des entités du Groupe.

Les caractéristiques de ces différentes émissions sont résumées dans le tableau suivant :