Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS216

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017

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Notes annexes aux états fi nanciers

Les intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée peuvent ne pas être payés. Les coupons non versés ne sont pas reportés.

Pour les émissions réalisées avant 2015 cette absence de paiement est conditionnée à l absence de versement sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA et sur les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée au cours de l année précédente. Les intérêts doivent être versés en cas de distribution de dividende sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA.

Du fait de la présence d une clause d absorption de pertes, les modalités contractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée prévoient qu en cas d insuffisance de fonds propres prudentiels le nominal des titres émis puisse être réduit pour servir de nouvelle base de calcul des coupons, tant que l insuffi sance n est pas corrigée et le nominal d origine des titres reconstitué.

Les capitaux collectés résultant de ces émissions sont repris sous la rubrique « Capital et réserves » au sein des capitaux propres. Les émissions réalisées en devises sont maintenues à la valeur historique résultant de leur conversion en euros à la date d émission conformément aux prescriptions d IAS 21. La rémunération relative à ces instruments fi nanciers de capital est traitée comme un dividende.

Au 31 décembre 2017, le Groupe BNP Paribas détenait 15 millions d euros de Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui ont été portés en diminution des capitaux propres.

Résultat par action ordinaire

Le résultat de base par action ordinaire correspond au résultat attribuable aux porteurs d actions ordinaires divisé par le nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation au cours de la période. Le résultat attribuable aux porteurs d actions ordinaires est déterminé sous déduction du résultat attribuable aux porteurs d actions de préférence.

Le résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat attribuable aux porteurs d actions ordinaires, divisé par le nombre moyen pondéré d actions ordinaires ajusté de l impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires. Il est tenu compte des options de souscriptions d actions dans la monnaie ainsi que des actions de performance allouées dans le Plan Global d Intéressement en Actions dans le calcul du résultat dilué par action ordinaire. La conversion de ces instruments n a pas d effet sur le résultat net servant au calcul du résultat dilué par action ordinaire.

Exercice 2017 Exercice 2016

Résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action (en millions d euros)(1) 7 537 7 470

Nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation au cours de l exercice 1 246 386 807 1 244 469 997

Effet des actions ordinaires potentiellement dilutives 296 592 147 762

Plan d option de souscription d actions(2) 295 245 146 009

Plan d actions de performance(2) 1 347 1 753

Nombre moyen pondéré d actions ordinaires pour le calcul du résultat dilué par action 1 246 683 399 1 244 617 759

Résultat de base par action ordinaire (en euros) 6,05 6,00

Résultat dilué par action ordinaire (en euros) 6,05 6,00

(1) Le résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat net part du Groupe, ajusté de la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA, traitée comptablement comme un dividende, ainsi que de l effet change associé comptabilisé directement en capitaux propres.

(2) Cf. note 6.e pour la description des plans d options de souscription d actions et d attribution d actions de performance.

Le dividende par action versé en 2017 au titre du résultat de l exercice 2016 s est élevé à 2,70 euros, contre 2,31 euros versés en 2016 au titre du résultat de l exercice 2015.