Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS218

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017

4

Notes annexes aux états fi nanciers

prévenir, au travers de son programme de conformité et de remédiation, la survenance des problèmes liés à ses activités de change. Cet accord constitue le dernier volet et met un terme à l enquête en cours des autorités américaines relative aux activités de change de la Banque.

Les autorités de régulation et judiciaires américaines mènent actuellement différentes enquêtes ou procèdent à des demandes d informations auprès d un certain nombre d institutions fi nancières qui ont été mentionnées dans la presse fi nancière internationale notamment en ce qui concerne le marché des bons du Trésor américain et l indice de taux ISDAFIX. La Banque, qui a elle-même reçu des demandes d informations, coopère aux enquêtes et répond aux demandes qui lui sont faites. L issue et l impact potentiel de ces enquêtes ou demandes d informations est difficile à prédire avant leur terme et les discussions subséquentes avec les autorités américaines. Il est à noter qu un certain nombre d institutions sont concernées par ces enquêtes ou demandes d informations et que les revues auxquelles elles peuvent donner lieu ont souvent conduit à des accords transactionnels comprenant notamment le paiement d amendes ou de pénalités signifi catives en fonction des circonstances propres à chaque situation.

7.c REGROUPEMENT D ENTREPRISES

Opérations de l exercice 2017

Financière des Paiements Électroniques Le 13 juillet 2017, BNP Paribas a acquis 89,2 % du capital de la société commercialisant l offre « Compte-Nickel ». Cette opération conduit le Groupe BNP Paribas à consolider cette entité par intégration globale.

Cette acquisition a eu pour conséquence d augmenter le bilan du Groupe en date d acquisition de 0,4 milliard d euros.

L écart d acquisition lié à cette opération s établit à 159 millions d euros.

Opel Bank SA Le 1er novembre 2017, BNP Paribas Personal Finance et Banque PSA Finance (Groupe PSA) ont fi nalisé l acquisition conjointe de l intégralité des activités européennes de GM Financial, regroupant les marques existantes Opel Bank, Opel Financial Services et Vauxhall Finance.

BNP Paribas détient 50 % d Opel Bank SA, maison-mère de l ensemble Opel Vauxhall Finance acquis. Le Groupe exerce un contrôle exclusif sur cette entité et la consolide par intégration globale.

Au 31 décembre 2017, aucun écart d acquisition significatif n a été identifi é.

Cette acquisition a eu pour conséquence d augmenter le bilan du Groupe en date d acquisition de 10,2 milliards d euros, notamment les Prêts et créances sur la clientèle pour 8,3 milliards d euros.

Cargeas Assicurazioni Le 28 décembre 2017, BNP Paribas Cardif a pris le contrôle de Cargeas Assicurazioni, distributeur de produits d assurance non vie en Italie, en acquérant les parts qu Ageas détenait dans cette entité.

Cette opération conduit le Groupe à consolider cette entité par intégration globale (auparavant, le Groupe exerçait une infl uence notable sur Cargeas Assicurazioni et la consolidait par mise en équivalence).

Cette acquisition a eu pour conséquence d augmenter le bilan du Groupe en date d acquisition de 0,8 milliard d euros.

L écart d acquisition lié à cette opération s établit à 57 millions d euros.

Opérations de l exercice 2016

Groupe Sharekhan BNP Paribas a acquis, le 23 novembre 2016, 100 % du groupe Sharekhan en Inde. Cette opération a conduit le Groupe BNP Paribas à consolider Sharekhan par intégration globale.

Sharekhan est une société de courtage en ligne avec plus de 1 million de clients.

Cette acquisition a eu pour conséquence d augmenter le bilan du Groupe en date d acquisition de 0,4 milliard d euros.

L écart d acquisition lié à cette opération s établit à 93 millions d euros.