Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS238

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017

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Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Identifi cation et évaluation du risque de crédit (Se référer aux notes 1 .c.1, 1.c.5 , 2.g, 4.f, 4.g, 4.h et 4.q de l annexe aux comptes consolidés)

Risque Identifi é Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce Risque

Dans le cadre de ses activités d intermédiation bancaire, BNP Paribas est exposé au risque de crédit.

BNP Paribas comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédits avérés inhérents à ses activités.

Ces dépréciations peuvent prendre la forme de dépréciations individuelles des engagements bilan et hors bilan concernés ou de dépréciations collectives pour les portefeuilles de crédits présentant des risques homogènes et non dépréciés individuellement. Ces provisions collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques faisant appel au jugement lors des différentes étapes du calcul : constitution de portefeuilles homogènes, détermination des paramètres de risque applicables et du fait générateur des provisions.

Dans certaines conditions, des provisions collectives complémentaires sectorielles ou géographiques prennent en compte des risques identifi és par BNP Paribas et qui ne seraient pas déjà couverts par les provisions individuelles/collectives décrites précédemment.

Au 31 décembre 2017, le montant total des encours clientèle exposés au risque de crédit s élève à 752,4 milliards d euros ; le montant total des dépréciations s élève à 24,7 milliards d euros .

Nous avons considéré que l identifi cation et l évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l audit, l appréciation de ce risque faisant appel au jugement et aux estimations de la direction, en particulier pour ce qui concerne le risque de crédit aux entreprises, les encours par contrepartie pouvant représenter des montants importants.

Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle de BNP Paribas et testé les contrôles manuels ou informatisés concernant l identifi cation et l évaluation des dépréciations.

Nous avons également réalisé en date d arrêté des travaux sur les encours et/ou portefeuilles les plus signifi catifs ainsi que les fi nancements accordés aux entreprises dans des secteurs économiques et zones géographiques plus sensibles.

Nos travaux ont porté plus particulièrement sur les processus suivants :

■ n otation des contreparties entreprises : nous avons apprécié le risque des contreparties signifi catives pour lesquelles la revue périodique de notation n avait pas été réalisée au 31 décembre 2017 par BNP Paribas ; nous avons par ailleurs apprécié le niveau de risque d une sélection d encours estimés sains par la direction ;

■ é valuation des dépréciations constituées sur base individuelle : nous avons vérifi é qu une revue périodique des contreparties sous surveillance était effectuée par BNP Paribas et avons apprécié, sur base d échantillons, les hypothèses et données retenues par la direction pour l estimation des dépréciations ;

■ é valuation des dépréciations collectives : avec l aide de nos spécialistes en risque de crédit, nous avons apprécié les méthodologies retenues par BNP Paribas sur les différents périmètres et l effi cacité des contrôles relatifs à la qualité des données.

Nous avons également examiné les informations publiées en annexe relatives au risque de crédit.

Estimation des impacts de première application d IFRS 9 « instruments fi nanciers » (Se référer à la note 1.a.2 de l annexe aux comptes consolidés)

Risque Identifi é Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce Risque

La mise en place de la norme IFRS 9 « instruments fi nanciers » à partir du 1er janvier 2018 introduit des modifi cations signifi catives dans les règles de classement et d évaluation ainsi que de dépréciation des actifs fi nanciers. Le calcul de pertes de crédit attendues requiert l exercice de jugement notamment pour déterminer :

■ les critères de dégradation du risque de crédit ; ■ les mesures de pertes attendues ; ■ les modalités de prise en compte des projections macro- économiques à la fois dans les critères de dégradation et dans la mesure de pertes attendues.

Au 31 décembre 2017 BNP Paribas a publié en annexe 1.a.2 une estimation des impacts au 1er janvier 2018 de la norme IFRS 9 sur les capitaux propres. Cette estimation résulte de la mise en œuvre de nombreuses hypothèses et jugements et s appuie sur un nouveau dispositif de contrôle interne (système d information, données, gouvernance, reporting et contrôles comptables).

Compte tenu de cette complexité de mise en œuvre et de l importance de l information publiée, nous avons considéré que cette estimation constituait un point clé de l audit.

Nous avons apprécié le dispositif déployé par BNP Paribas pour mettre en œuvre cette nouvelle norme. Nous avons eu recours à nos spécialistes pour l appréciation des analyses effectuées et des modèles utilisés par BNP Paribas pour l application des nouveaux principes comptables IFRS 9.

Sur les aspects de classement et d évaluation, nos travaux d audit ont consisté à :

■ valider les analyses réalisées et les principes comptables défi nis par le groupe et leur déclinaison au niveau des principaux métiers ;

■ vérifi er sur base d échantillons de contrats que l analyse effectuée par BNP Paribas est correcte ;

■ apprécier les modèles de valorisation des actifs reclassés.

Sur les aspects de dépréciation, nos travaux d audit ont consisté à : ■ évaluer la conformité à IFRS 9 des principes de BNP Paribas et des méthodologies déclinées au niveau des métiers en appréciant les travaux de revue indépendante menés en interne le cas échéant ;

■ apprécier, pour une sélection de modèles, leur mise en œuvre dans les systèmes d information et le dispositif de reporting fi nancier.

Nous avons par ailleurs vérifi é que les informations consolidées publiées en annexe concordent avec les données individuelles au niveau des métiers/entités.