Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS250

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Synthèse des risques annuels

également du secteur public dans une moindre mesure, notamment en Afrique. Ces pays sont ainsi particulièrement exposés à la perspective d un resserrement des politiques monétaires dans les pays avancés. Des sorties de capitaux pourraient peser sur les taux de change, augmenter le service de cette dette, importer de l infl ation, et conduire les banques centrales des pays émergents à resserrer leurs conditions de crédit. S en suivrait une dégradation des perspectives de croissance de leur activité économique, de possibles dégradations de notations souveraines, et une augmentation des risques pour les banques. Bien que l exposition du Groupe BNP Paribas dans les pays émergents soit limitée, la vulnérabilité de ces économies peut conduire à des perturbations du système fi nancier mondial qui toucheraient le Groupe et pourraient affecter ses résultats.

Il est à noter que le risque lié à l endettement pourrait se matérialiser non seulement en cas de hausse brutale des taux d intérêt, mais aussi en cas d autres chocs négatifs sur la croissance.

Législations et réglementations applicables aux institutions fi nancières

Les évolutions récentes et à venir des législations et réglementations applicables aux institutions financières peuvent avoir un impact signifi catif sur la Banque. Les mesures adoptées récemment ou qui sont (ou dont les mesures d application sont) encore en projet, qui ont, ou sont susceptibles d avoir un impact sur la Banque, comprennent notamment :

■ les réformes dites structurelles comprenant la Loi bancaire française du 26 juillet 2013, imposant aux banques une fi lialisation ou séparation des opérations dites « spéculatives » qu elles effectuent pour compte propre de leurs activités traditionnelles de banque de détail, la « règle Volcker » aux États-Unis qui restreint la possibilité des entités bancaires américaines et étrangères de conduire des opérations pour compte propre ou de sponsoriser ou d investir dans les fonds de capital investissement (private equity) et les hedge funds, ainsi que les évolutions possibles attendues en Europe ;

■ les réglementations sur les fonds propres : CRD 4/CRR, le standard international commun de capacité d absorption des pertes ( TLAC), et la désignation de la Banque en tant qu institution fi nancière d importance systémique par le Conseil de stabilité fi nancière ;

■ le Mécanisme européen de surveillance unique ainsi que l ordonnance du 6 novembre 2014 ;

■ la Directive du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts et ses actes délégués et actes d exécution, la Directive du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des banques, le Mécanisme de résolution unique instituant le Conseil de résolution unique et le Fonds de résolution unique ;

■ le Règlement fi nal de la Réserve f édérale des États-Unis imposant des règles prudentielles accrues pour les opérations américaines des banques étrangères de taille importante, notamment l obligation de créer une société holding intermédiaire distincte située aux États- Unis (capitalisée et soumise à régulation) afi n de détenir les fi liales américaines de ces banques ;

■ les nouvelles règles pour la régulation des activités de dérivés négociés de gré à gré au titre du Titre VII du Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act notamment les exigences de marge pour les produits dérivés non compensés et pour les produits dérivés sur titres conclus par les banques actives sur les marchés de dérivés (swap dealers), les principaux intervenants non-bancaires sur les marchés de dérivés (major swap participants), les banques actives

sur les marchés de dérivés sur titres (security-based swap dealers) et les principaux intervenants non-bancaires sur les marchés de dérivés sur titres (major security-based swap participants), ainsi que les règles de la U.S. Securities and Exchange Commission imposant l enregistrement des banques actives sur les marchés de dérivés sur titres et des principaux intervenants non-bancaires sur les marchés de dérivés sur titres ainsi que les obligations de transparence et de reporting des transactions de dérivés sur titres ;

■ la nouvelle directive et le règlement Marché d instruments fi nanciers (MiFID et MiFIR), ainsi que les réglementations européennes sur la compensation de certains produits dérivés négociés de gré à gré par des contreparties centrales et la déclaration des opérations de fi nancement sur titres auprès de référentiels centraux ;

■ L entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est prévue le 25 mai 2018, faisant évoluer l environnement européen de confi dentialité des données et améliorant la protection des données pour les particuliers au sein de l Union européenne. Les entreprises risquent des amendes sévères en cas de non-conformité avec les normes fixées par la RGPD. Ce Règlement s applique à l ensemble des banques fournissant des services aux citoyens européens ;

■ La fi nalisation de Bâle 3 publiée par le comité de Bâle en décembre 2017 qui introduit une révision de la mesure du risque de crédit, du risque opérationnel et du risque sur CVA pour le calcul des actifs pondérés . Ces mesures devraient entrer en vigueur en janvier 2022 et seront soumises à un plancher global qui s appuiera sur les approches standard, qui sera progressivement appliqué à partir de 2022 pour atteindre son niveau fi nal en 2027.

Pour une description plus détaillée, voir le facteur de risque « Des mesures législatives et réglementaires prises en réponse à la crise fi nancière mondiale pourraient affecter de manière substantielle la Banque ainsi que l environnement fi nancier et économique dans lequel elle opère ».

Par ailleurs, dans ce contexte réglementaire renforcé, le risque lié au non-respect des législations et réglementations en vigueur, en particulier celles relatives à la protection des intérêts des clients, est un risque important pour l industrie bancaire, qui s est traduit par des pertes et amendes importantes(1). Au-delà de son dispositif de conformité qui couvre spécifi quement ce type de risque, le Groupe place l intérêt des clients, et d une manière plus générale des parties prenantes, au centre de ses valeurs. Le nouveau Code de conduite adopté par le Groupe en 2016 établit des valeurs et des règles de conduite détaillées dans ce domaine.

Cybersécurité et risque technologique

La capacité de BNP Paribas à exercer ses activités est intrinsèquement liée à la fl uidité des opérations électroniques, ainsi qu à la protection et à la sécurité de l information et des actifs technologiques.

Le rythme des changements technologiques s accélère avec la transformation numérique avec comme conséquences l accroissement du nombre des circuits de communication, la multiplication des sources de données, l automatisation croissante des processus et le recours accru aux transactions bancaires électroniques.

Les progrès et l accélération des changements technologiques donnent aux cybercriminels de nouvelles possibilités pour altérer, voler et divulguer des données. Les attaques sont plus nombreuses, avec une

(1) Facteurs de risque : « en cas de non-conformité avec les lois et règlements applicables, la Banque pourrait être exposée à des amendes signifi catives et d autres sanctions administratives et pénales, et pourrait subir des pertes à la suite d un contentieux privé, en lien ou non avec ces sanctions. »