Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS256

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

5

Synthèse des risques annuels

rachats, réduirait les revenus afférents aux activités de gestion d actifs, de dérivés d actions et de Banque Privée. Indépendamment de l évolution du marché, toute sous-performance des organismes de placement collectif de la Banque pourrait avoir pour conséquence une accélération des rachats et une diminution des souscriptions avec, en corollaire, une contraction des revenus afférents à l activité de gestion d actifs. La Banque a été confrontée à tout ou partie de ces effets pendant l important ralentissement des marchés fi nanciers intervenu ces dernières années et pourrait être confrontée à des situations similaires lors de futurs ralentissements des marchés fi nanciers qui peuvent survenir brutalement et de manière répétée.

Une baisse prolongée des marchés peut réduire la liquidité et rendre plus diffi cile la cession d actifs. Une telle situation peut engendrer des pertes signifi catives.

Dans certains des métiers de la Banque, des fl uctuations prolongées des marchés, en particulier une baisse prolongée du prix des actifs, peuvent peser sur le niveau d activité ou réduire la liquidité sur le marché concerné. Cette situation peut exposer la Banque à des pertes signifi catives si celle-ci n est pas en mesure de solder rapidement ses positions éventuellement perdantes. Cela est particulièrement vrai des actifs qui sont intrinsèquement peu liquides. Certains actifs qui ne sont pas négociés sur une Bourse de valeurs ou sur un marché réglementé, tels que certains produits dérivés négociés entre institutions fi nancières, sont généralement valorisés à l aide de modèles plutôt que sur la base de cours de marché. Compte tenu de la diffi culté de suivre l évolution du prix de ces actifs, la Banque pourrait subir des pertes signifi catives qu elle n avait pas prévues.

RISQUES LIÉS À LA RÉGLEMENTATION Des mesures législatives et réglementaires prises ces dernières années, en particulier en réponse à la crise financière mondiale, ainsi que des nouvelles propositions de loi, pourraient affecter de manière substantielle la Banque ainsi que l environnement fi nancier et économique dans lequel elle opère.

Des mesures législatives ou réglementaires sont entrées en vigueur ou pourraient être adoptées notamment en France, en Europe et aux États-Unis, en vue d introduire un certain nombre de changements, dont certains permanents, dans l environnement fi nancier. Ces nouvelles mesures ont entraîné une mutation substantielle de l environnement dans lequel la Banque et d autres institutions fi nancières évoluent. Parmi les nouvelles mesures qui ont été ou pourraient être adoptées fi gurent : l augmentation des ratios prudentiels de solvabilité et de liquidité (en particulier pour les grands groupes bancaires tels que la Banque), la taxation des transactions fi nancières, la limitation et l imposition accrue des rémunérations de certains salariés au-delà de certains niveaux, des restrictions visant l exercice par les banques commerciales de certaines activités considérées comme spéculatives qui seront interdites ou devront être exercées au sein de fi liales dédiées (en particulier les opérations pour compte propre), l interdiction ou des limitations visant certains types de produits fi nanciers ou d activités, le renforcement des régimes de prévention et de résolution des crises, la modifi cation des règles de pondération du risque et des modalités de l utilisation des modèles internes qui pourraient déboucher sur une hausse des exigences en capital, le renforcement des exigences de contrôle interne et de transparence quant à certaines activités, le renforcement des exigences en matière de règles de gouvernance et de bonne conduite, le renforcement des règles en matière d abus de marché, l introduction de nouvelles règles pour améliorer la transparence et l effi cience des marchés fi nanciers et notamment réguler les transactions à haute fréquence, la régulation plus

stricte de certains types de produits fi nanciers, notamment l obligation de déclarer les produits dérivés et opérations de financement sur titres, l obligation soit de procéder à la compensation des opérations sur produits dérivés négociés de gré à gré, soit de limiter les risques y afférents (y compris à travers la constitution de garanties pour les produits dérivés non compensés par une contrepartie centrale), le renforcement des exigences en matière de protection des données personnelles et cyber-sécurité ainsi que le renforcement des pouvoirs des autorités de supervision et la création de nouvelles autorités. La plupart de ces mesures a été adopté et est d ores et déjà applicable à la Banque ; les principales mesures sont résumées ci-dessous. D autres mesures similaires ou nouvelles peuvent être proposées et adoptées.

Lois et réglementations françaises et européennes

Au cours des années 2013 et 2014, la France a modifi é de manière significative le cadre législatif et réglementaire applicable aux établissements bancaires. La loi bancaire française du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires et ses décrets et arrêtés d application ont précisé la séparation obligatoire des opérations de fi nancement de l économie des opérations dites « spéculatives » qui sont exercées depuis le 1er juillet 2015 par des fi liales séparées du reste du Groupe et soumises à des exigences prudentielles et de se fi nancer de manière autonome. Cette loi bancaire a également introduit un mécanisme de prévention et de résolution des crises bancaires placé sous la supervision de l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (« ACPR ») dont les pouvoirs ont été étendus ; en cas de défaillance, la loi prévoit des mécanismes tels que le pouvoir d imposer aux banques des changements structurels, l émission de nouveaux titres, l annulation de certains titres de capital ou de dette subordonnée ou la conversion de dette subordonnée en capital, et l intervention du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution. L ordonnance du 20 février 2014 prévoit quant à elle notamment le renforcement des règles en matière de gouvernance au sein des établissements bancaires, un régime de sanctions renforcé et harmonisé au niveau européen, une extension du champ de la surveillance prudentielle avec notamment des exigences supplémentaires en matière de fonds propres, une harmonisation des règles relatives à l agrément des établissements de crédit au sein de l Union européenne, et une mise à jour des règles relatives à la surveillance consolidée et à l échange d informations.

Au niveau européen, plusieurs dispositions de la Directive et du Règlement sur les fonds propres réglementaires (dits respectivement « CRD 4/ CRR ») du 26 juin 2013, mettant en œuvre les exigences de fonds propres de Bâle 3, sont devenues applicables au 1er janvier 2014 et de nombreux actes délégués et actes d exécution prévus par la Directive et le Règlement CRD 4/CRR ont, à ce titre, été adoptés en 2014. Les exigences en matière de ratios prudentiels et la désignation de la Banque comme une institution fi nancière d importance systémique ont accru les exigences en matière de fonds propres réglementaires de la Banque et pourraient avoir pour effet de restreindre sa capacité à octroyer des crédits ou à détenir des actifs notamment de maturité longue. En outre, le Conseil de Stabilité Financière (« CSF ») a publié le 9 novembre 2015 les principes défi nitifs et le tableau des modalités du dispositif TLAC (« Total Loss Absorbing Capacity » ou « Capacité Totale d Absorption des Pertes ») qui imposera aux « Banques d Importance Systémique Mondiale » ou « G-SIBs » (incluant la Banque), en complément des exigences de fonds propres de Bâle 3, de maintenir un montant signifi catif de dettes et d instruments immédiatement disponibles pour le renfl ouement interne, de façon à permettre aux autorités de mettre en œuvre une résolution organisée qui minimise les impacts sur la stabilité fi nancière, maintienne la continuité des fonctions essentielles et évite d exposer les fonds publics à des pertes. Compte tenu du calendrier et de ses modalités d adoption,