Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS264

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

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Gestion du capital et adéquation des fonds propres

5.2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres

CHAMP D APPLICATION

Le champ d application du périmètre prudentiel tel qu il est défi ni dans le Règlement (UE) n° 575/2013 relatif aux exigences de fonds propres est différent de celui du périmètre de consolidation comptable dont la composition relève de l application des normes IFRS, telles qu adoptées par l Union européenne. Les notes annexes aux États fi nanciers consolidés sont établies sur le périmètre de consolidation comptable.

Les principes de consolidation comptable et le périmètre de consolidation sont décrits respectivement dans les notes annexes 1.b et 7.h relatives aux États fi nanciers consolidés.

PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL Conformément à la réglementation, un périmètre prudentiel est défi ni par le Groupe BNP Paribas pour l exercice de la surveillance sur base consolidée des ratios de fonds propres. Ses spécifi cités sont les suivantes :

■ les entités d activité d assurance (principalement BNP Paribas Cardif et ses fi liales) consolidées selon la méthode de l intégration globale dans le périmètre comptable sont mises en équivalence dans le périmètre prudentiel ;

■ les entités contrôlées conjointement (principalement les entités UCI Groupe et Bpost banque) sont consolidées par mise en équivalence dans le périmètre comptable et selon la méthode de l intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel.