Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS 277

5RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

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Gestion du capital et adéquation des fonds propres

➤ TABLEAU N° 10 : FONDS PROPRES PRUDENTIELS [Audité]

En millions d euros

31 décembre 2017 31 décembre 2016

Phasé Dispositions

transitoires(*) Phasé Dispositions

transitoires(*)

Fonds propres de base de catégorie 1 : instruments et réserves

Instruments de fonds propres et comptes des primes d émission y afférents 27 084 - 26 995 -

dont actions ordinaires 27 084 - 26 995 -

Bénéfi ces non distribués 56 536 - 52 070 -

Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves, pour inclure les gains et pertes non réalisés conformément au référentiel comptable applicable) 3 130 - 6 169 -

Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) 2 843 492 2 837 854

Bénéfi ces intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l objet d un contrôle indépendant 3 705 - 3 979 -

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) AVANT AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES 93 297 492 92 051 854

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : ajustements réglementaires(**) (17 162) (97) (17 976) (341)

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) 76 135 394 74 075 513

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : instruments(**) 8 666 596 8 809 1 414

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : ajustements réglementaires(**) (385) (340) (732) (719)

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) 8 282 256 8 077 695

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (T1 = CET1 + AT1) 84 417 650 82 152 1 208

Fonds propres de catégorie 2 (T2) : instruments et provisions(**) 13 420 (402) 13 218 (389)

Fonds propres de catégorie 2 (T2) : ajustements réglementaires(**) (3 179) 369 (2 917) 767

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2) 10 241 (32) 10 302 378

TOTAL DES FONDS PROPRES (TC = T1 + T2) 94 658 618 92 454 1 585

(*) Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel en vertu du règlement (UE) n° 575/2013, conformément aux règles d admissibilité des dettes grandfathered des fonds propres additionnels de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 applicables en 2019.

(**) Détail en annexe 3.

Les fonds propres totaux phasés s élèvent à 94,7 milliards d euros au 31 décembre 2017, soit un ajustement transitoire de 0,6 milliard d euros par rapport au montant Bâle 3 plein. Cet ajustement transitoire est essentiellement lié aux dettes grandfathered AT1 pour 0,6 milliard d euros. Le détail est donné en annexe 3.

La table présentant le détail des instruments de dettes reconnus en fonds propres ainsi que leurs caractéristiques, selon le format requis par le Règlement d exécution (UE) n° 1423/2013 est disponible dans la section Dette BNP Paribas du site des relations investisseurs : www. invest. bnpparibas.com.