Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS 283

5RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

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Gestion du capital et adéquation des fonds propres

➤ TABLEAU N° 16 : ACTIFS PONDÉRÉS DISPOSITIONS TRANSITOIRES

En millions d euros

31 décembre 2017 31 décembre 2016

Phasé Dispositions

transitoires(*) Phasé Dispositions

transitoires(*)

TOTAL ACTIFS PONDÉRÉS 640 644 (1 426) 638 207 (2 466)

dont risque de crédit 511 402 (1 299) 492 143 (2 290)

dont montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %)(**) 15 844 (127) 18 377 (176)

(*) Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel en vertu du Règlement (UE) n° 575/2013. (**) D ont participations signifi catives dans des entités du secteur fi nancier.

ADÉQUATION DES FONDS PROPRES ET ANTICIPATION DES BESOINS EN CAPITAL

MÉCANISME DE SURVEILLANCE UNIQUE Le Mécanisme de surveillance unique est le dispositif de supervision bancaire de la zone euro. C est, avec le Mécanisme de résolution unique et le Système de garantie des dépôts, un des trois piliers de l Union bancaire.

Dans ce cadre, la BCE est depuis le 4 novembre 2014 le superviseur direct de BNP Paribas. Elle s appuie sur les Autorités nationales compétentes afi n d exercer sa mission.

ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Le Groupe BNP Paribas est soumis à plusieurs réglementations :

■ la réglementation bancaire déclinée en Europe dans le cadre de la CRD IV couvrant également la supervision bancaire ;

■ la réglementation relative aux conglomérats fi nanciers au titre de la supervision complémentaire de ses activités bancaires et d assurance.

À ce titre, l activité d assurance de BNP Paribas est soumise à la réglementation des assurances Solvabilité II depuis le 1er janvier 2016.

Exigences liées à la réglementation bancaire et à la supervision bancaire

Avec la mise en application de la réglementation Bâle 3 depuis 1er janvier 2014, les exigences minimales de ratios sont augmentées progressivement jusqu en 2019.

Le Groupe est tenu de respecter un ratio minimum de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) de 4,5 % au titre du Pilier 1, un ratio minimum de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) de 6 % et un ratio minimum de fonds propres totaux de 8 %.

Exigences de Pilier 1 complémentaires dites « coussins » En complément des exigences minimales de fonds propres au titre du Pilier 1 , BNP Paribas est soumis progressivement depuis le 1er janvier 2016 à des obligations de fonds propres CET1 supplémentaires dénommées « coussins » :

■ le coussin de conservation des fonds propres est égal, à horizon 2019, à 2,5 % du montant total des actifs pondérés. Il vise à absorber les pertes dans une situation d intense tension économique ;

■ les 3 coussins suivants ont été défi nis pour limiter le risque systémique. Seul le plus élevé de ces 3 coussins est applicable :

■ le coussin pour les établissements d importance systémique mondiale (G-SIBs) est défi ni par le Conseil de stabilité fi nancière selon la méthodologie développée par le Comité de Bâle qui évalue l importance systémique des banques dans un contexte global. L importance systémique mondiale est la mesure de l impact de la faillite d une banque sur le système fi nancier dans son ensemble et plus largement sur le système économique.

L évaluation de l importance systémique est fondée sur une liste d indicateurs visant à mesurer la taille des banques, leur interconnexion, l utilisation des systèmes d information bancaires pour les services fournis, leur activité à travers les différentes juridictions et leur complexité. La méthodologie est décrite dans le document publié en juillet 2013 par le Comité de Bâle et intitulé « Global systemically important banks : updated assessment methodology and the higher loss absorbency requirement » (BCBS 255).

L évaluation de l importance systémique d une banque défi nit le montant du coussin G-SIBs à prendre en compte dans les ratios de fonds propres de manière progressive sur trois ans à compter de 2016.

BNP Paribas a publié en avril 2017 les indicateurs G-SIBs au 31 décembre 2016. L effort de réduction de systémicité entrepris par BNP Paribas s est traduit par une amélioration du score calculé sur la base des indicateurs au 31 décembre 2016. Le détail des indicateurs G-SIBs est disponible dans la section Conferences and Publications du site des relations investisseurs www.invest.bnpparibas.com.

Le Conseil de stabilité fi nancière a publié le 21 novembre 2017 la liste des banques d importance systémique pour 2017. BNP Paribas est désormais affecté au groupe 2 contre le groupe 3 en 2016, fi xant l exigence complémentaire de fonds propres de base de catégorie 1 à 1,5 % en pleine application en 2019.

La prochaine actualisation des indicateurs du Groupe sera publiée fi n avril 2018,

■ le coussin pour les établissements d importance systémique au niveau domestique (D-SIBs) vise à renforcer les exigences de fonds propres des établissements dont la faillite aurait un impact sur leur économie nationale. Le coussin D-SIBs pour BNP Paribas est fi xé à 1,5 % en pleine application en 2019,