Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS284

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

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Gestion du capital et adéquation des fonds propres

■ le coussin pour risque systémique vise à limiter les risques systémiques ou macroprudentiels non cycliques à long terme. Ce coussin n est pas signifi catif pour le Groupe ;

■ le coussin de fonds propres contracyclique est défi ni comme une surcharge de fonds propres CET1 ayant vocation à s ajuster dans le temps afi n d augmenter les exigences en fonds propres en période d accélération du crédit et à les desserrer en période de ralentissement. Un taux d e coussin contracyclique peut être activé dans chaque pays par décision discrétionnaire de l autorité nationale désignée. Compte tenu des taux de coussin par pays applicables en 2017, le coussin de fonds propres contracyclique de BNP Paribas n est pas matériel. Le coussin de fonds propres contracyclique du Groupe au 1er janvier 2018 est de 0,03 %, et augmentera progressivement avec l activation des taux dans certains pays pour atteindre 0,07 % en fi n d année 2018 et 0,08 % au 1er janvier 2019 (voir annexe 4 Coussin de fonds propres contracyclique).

Exigences de Pilier 2 En termes de supervision, le second pilier de l accord de Bâle prévoit que le superviseur détermine si les dispositions, stratégies, procédures et mécanismes mis en œuvre par le Groupe d une part, et les fonds propres qu il détient d autre part, garantissent une gestion et une couverture adéquates de ses risques. Cet exercice d évaluation par les superviseurs de l adéquation des dispositifs et des fonds propres aux niveaux de risques présentés par les établissements bancaires est désigné dans la réglementation sous le terme de SREP (Supervisory Review and Evaluation Process).

L ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) est le processus annuel par lequel les établissements évaluent l adéquation de leurs fonds propres avec leurs mesures internes des niveaux de risque générés par leurs activités usuelles. L ICAAP alimente le SREP annuel.

L ICAAP au sein du Groupe BNP Paribas s articule autour de deux axes principaux : la vérifi cation de l adéquation des capitaux propres aux exigences et la planifi cation des besoins en capital.

La vérification de l adéquation des capitaux propres aux exigences s effectue selon une double perspective :

■ la perspective réglementaire, telle que décrite dans la CRD 4/CRR, selon laquelle l ensemble des risques du Pilier 1 doit répondre aux exigences de couverture par des capitaux propres réglementaires ;

■ la perspective interne, construite autour d une revue exhaustive des risques de Pilier 1 spécifi és par la réglementation de Bâle, ainsi que des risques de Pilier 2, tels que défi nis dans le dispositif d appétit pour le risque retenu par le Groupe et identifi és comme matériels dans le cadre du dispositif du Groupe d inventaire des risques. Dans cette perspective, les risques de Pilier 1 et de Pilier 2 bénéfi cient d approches quantitatives internes, complétées le cas échéant d approches qualitatives et de cadres de suivi dédiés.

La planifi cation des besoins en capital s appuie sur les données fi nancières réalisées et estimées les plus récentes au moment de l exercice. Elles sont utilisées pour projeter les besoins futurs en capital, en intégrant notamment l objectif d une notation de très haute qualité destinée à préserver ses capacités d origination, les objectifs de développement commercial du Groupe ainsi que les changements réglementaires à venir.

La planifi cation des besoins en capital consiste en pratique à comparer les cibles défi nies par le Groupe en termes de solvabilité avec les projections des besoins futurs en capital, puis à tester la résistance de ces projections dans un environnement macroéconomique dégradé.

Les défi nitions du SREP et de l ICAAP sont reprises dans les orientations publiées par l ABE le 19 décembre 2014 avec les « Guidelines on common procedures and methodologies for the supervisory review and evaluation process (SREP) ». Ces orientations proposent aux superviseurs une méthodologie commune et détaillée leur permettant de mener à bien leur exercice de SREP selon un standard européen. Les orientations du SREP de l ABE sont applicables depuis le 1er janvier 2016, avec des dispositions transitoires jusqu en 2019.

Stress test réglementaire Le Groupe BNP Paribas a été soumis courant 2016 au test de résistance ou stress test mené conjointement par la BCE et l ABE mesurant la capacité de la Banque à absorber les chocs en cas de crise .

L Autorité b ancaire e uropéenne a publié le 29 juillet 2016 les résultats du test de résistance, cet exercice couvrant les 51 banques les plus importantes de l Union européenne.

Les résultats du stress test démontrent la résistance de BNP Paribas dans un scénario de stress majeur basé sur des hypothèses extrêmement sévères d évolutions des conditions économiques et de marché. BNP Paribas se situe ainsi parmi les banques où un tel scénario aurait l impact le moins important (1er quartile).

Les résultats de cet exercice approfondi mené par l ABE et la BCE confi rment la solidité du bilan du Groupe et la qualité de sa politique de risque. Ces résultats sont présentés dans la partie Tests de résistance de la section 5.3 Gestion des risques.

En 2017, la BCE a conduit un stress test réglementaire sur le périmètre spécifi que du risque de taux du portefeuille bancaire. Les principales banques européennes ont pris part à cet exercice qui a démontré la résilience du Groupe aux différents scénarios de taux défi nis par la BCE.

Les résultats du stress test réglementaire conduit en 2016, complétés de ceux du stress test réglementaire conduit en 2017 ont été intégrés dans le SREP 2017.

Notifi cation des résultats du SREP Les résultats du SREP sont notifi és annuellement par la BCE à la Direction Générale de BNP Paribas.

Comme en 2016, la notification SREP 2017 est composée de deux éléments : une exigence dite « Pilier 2 requirement » ou P2R, et une orientation dite « Pilier 2 guidance » non publique. En conséquence, à la suite de la notifi cation de la BCE des résultats du SREP annuel 2017, l exigence de fonds propres de base de catégorie 1 phasé que le Groupe doit respecter au titre du « Pilier 2 requirement » est de 1,25 %. L exigence P2R s applique également au Tier 1 et au Total de fonds propres.

Exigences globales de fonds propres Les ratios CET 1, Tier 1 et le ratio Total de fonds propres du Groupe doivent satisfaire aux exigences suivantes correspondant aux seuils des restrictions applicables aux distributions (Maximum Distributable Amount MDA) :

■ respectivement le ratio minimum CET 1, le ratio minimum Tier 1 et le ratio minimum Total de fonds propres à tout moment selon l article 92 (1) points a), b) et c) de la CRR ;

■ l exigence « Pilier 2 requirement » ;

■ l exigence globale de coussin de fonds propres selon l article 128 (6) de la CRD 4, telle que mise en place dans les lois nationales respectives.