Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS 285

5RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

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Gestion du capital et adéquation des fonds propres

➤ TABLEAU N° 17 : EXIGENCE GLOBALE(*) DE CET 1 ANTICIPÉE PHASE TRANSITOIRE DE MISE EN ŒUVRE

2017 2018 À partir de 2019

CET1 : Exigence minimale (Pilier 1) 4,5 % 4,5 % 4,5 %

Pilier 2R(**) 1,25 % 1,25 % 1,25 %

Coussin de conservation 1,25 % 1,875 % 2,5 %

Coussin G-SIBs applicable à BNP Paribas 1,0 % 1,5 % 1,5 %

TOTAL CET1 8,00 % 9,125 % 9,75 %

(*) Hors coussin de fonds propres contracyclique . (**) Seul le « Pilier 2 requirement P2R » est public.

➤ TABLEAU N° 18 : EXIGENCE GLOBALE(*) DE TIER 1 ANTICIPÉE PHASE TRANSITOIRE DE MISE EN ŒUVRE

2017 2018 À partir de 2019

Tier 1 (CET1 + AT1) : Exigence minimale (Pilier 1) 6,0 % 6,0 % 6,0 %

Pilier 2R(**) 1,25 % 1,25 % 1,25 %

Coussin de conservation 1,25 % 1,875 % 2,5 %

Coussin G-SIBs applicable à BNP Paribas 1,0 % 1,5 % 1,5 %

TOTAL TIER 1 9,50 % 10,625 % 11,25 %

(*) Hors coussin de fonds propres contracyclique . (**) Seul le « Pilier 2 requirement P2R » est public.

➤ TABLEAU N° 19 : EXIGENCE GLOBALE(*) DE FONDS PROPRES TOTAUX ANTICIPÉE PHASE TRANSITOIRE DE MISE EN ŒUVRE

2017 2018 À partir de 2019

Total fonds propres (Tier 1 + Tier 2) : Exigence minimale (Pilier 1) 8,0 % 8,0 % 8,0 %

Pilier 2R(**) 1,25 % 1,25 % 1,25 %

Coussin de conservation 1,25 % 1,875 % 2,5 %

Coussin G-SIBs applicable à BNP Paribas 1,0 % 1,5 % 1,5 %

TOTAL FONDS PROPRES 11,5 % 12,625 % 13,25 %

(*) Hors coussin de fonds propres contracyclique . (**) Seul le « Pilier 2 requirement P2R » est public.

Le coussin de fonds propres contracyclique n est pas significatif au 31 décembre 2017. Compte tenu des taux de coussin contracyclique communiqués par les autorités nationales désignées à ce jour et de la ventilation géographique des expositions du Groupe au 31 décembre 2017, le taux de coussin de fonds propres contracyclique anticipé pour le Groupe est de 0,07 % au 31 décembre 2018 et de 0,08 % au 1er janvier 2019.

Le niveau anticipé d exigence de fonds propres CET1 plein s élève à 9,83 % au 1er janvier 2019 (hors « Pilier 2 guidance ») compte tenu d une hausse progressive du coussin de conservation à 2,5 %, d un coussin G-SIBs à 1,5 %, de l activation du coussin contracyclique dans certains pays et d une hypothèse de P2R constant à 1,25 %.

Avec un ratio CET1 phasé de 11,9 % au 31 décembre 2017 (ratio plein de 11,8 %), BNP Paribas est largement au-dessus du niveau minimal d exigence applicable en 2017. Comparé au 31 décembre 2016, le ratio CET1 plein est en hausse de 30 points de base au 31 décembre 2017, du fait de la mise en réserve du résultat net de l année après dividende (+ 60 pb) et de l augmentation des actifs pondérés (- 30 pb hors effet change et de périmètre). L effet de change est au global limité sur le ratio de même que l effet des principales acquisitions et cessions.

Dans le cadre du plan de développement 2017-2020, le Groupe a pour objectif un ratio CET1 de 12 % en 2020, à référentiel réglementaire constant.

Les ratios du Groupe sont suivis et gérés de façon centralisée et consolidée. Chaque entité lorsqu elle est supervisée à titre individuel, en France ou à l étranger, est par ailleurs responsable du respect des contraintes qui lui sont propres (voir paragraphe Gestion du capital des entités locales).

Exigences liées aux activités Assurance

Les activités d assurance de BNP Paribas sont soumises depuis le 1er janvier 2016 à la réglementation Solvabilité II, nouvelle norme de calcul du ratio de couverture de la solvabilité (Directive 2009/138/CE telle que transposée en droit français).

L objectif poursuivi par Solvabilité II consiste à :

■ favoriser des processus de gestion des risques plus proches des risques effectivement portés par les assureurs ;

■ homogénéiser les réglementations de l activité d assurance en Europe ;

■ renforcer les pouvoirs des superviseurs.