Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS 331

5RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

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Risque de crédit

RISQUE DE CRÉDIT : PARTICIPATIONS EN ACTIONS TRAITÉES SELON LA MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLE

Conformément aux recommandations de l ABE publiées en décembre 2016 sur le Pilier 3 révisé, les participations en actions traitées selon la méthode de pondération simple, présentées auparavant dans la section 5.7 Risque de marché relatif aux activités bancaires, sont désormais incluses dans la présente section Risque de crédit.

EXPOSITIONS [Audité] Les expositions traitées en méthode de pondération simple au 31 décembre 2017 s élèvent à 13,6 milliards d euros, contre 14,2 milliards d euros au 31 décembre 2016.

Périmètre

Les actions détenues par le Groupe hors portefeuille de négociation sont constituées de titres « conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l émetteur ou qui représentent une nature économique similaire ». Il s agit :

■ des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds d investissements ;

■ des options implicites des obligations convertibles, remboursables ou échangeables en actions ;

■ des options sur actions ;

■ des titres super-subordonnés ;

■ des engagements donnés sur des fonds privés ;

■ des couvertures sur titres de participation ;

■ des titres de sociétés consolidées par mise en équivalence.

Le périmètre des expositions bénéfi ciant de la méthode de pondération simple exclut les éléments suivants :

■ les participations supérieures à 10 % dans les établissements de crédit ou fi nancier, détenues sous forme d actifs disponibles à la vente ou consolidés par mise en équivalence font l objet d une franchise de déduction de fonds propres en étant pondérés forfaitairement à 250 % (3,8 milliards d euros d exposition au 31 décembre 2017) ;

■ les garanties de valeur liquidative accordées à des porteurs de parts d OPCVM sont traitées en approche standard (1,7 milliard d euros d exposition au 31 décembre 2017).

Principes comptables et méthodes de valorisation

Les techniques comptables et méthodes de valorisation sont présentées dans les États fi nanciers consolidés en note 1. Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe 1.c.10 Détermination de la valeur de marché.

Montant total des gains et pertes

Le montant total des gains et pertes latentes enregistrés directement en capitaux propres est présenté dans les États fi nanciers consolidés en note 4.c Actifs fi nanciers disponibles à la vente.

ACTIFS PONDÉRÉS Pour le calcul des actifs pondérés, la méthode de pondération simple prévoit les pondérations suivantes :

■ 190 % pour les participations détenues à des fi ns de valorisation à moyen/long terme dans le cadre de l activité de Principal Investments, ainsi que les expositions sur capital investissement relevant de portefeuilles suffi samment diversifi és en lien avec l activité des métiers de la Banque ;

■ 290 % pour les expositions sous forme d actions cotées incluant majoritairement des participations en lien avec l activité des métiers de la banque. Par ailleurs, certaines participations de l activité Principal Investments sont également comprises dans cette catégorie ;

■ 370 % pour toutes les autres expositions sous forme d actions comprenant principalement des entités consolidées par mise en équivalence (dont les entités d assurance du Groupe dans le p érimètre prudentiel). En outre, cette pondération est également appliquée à des participations non cotées des portefeuilles non diversifi és.

➤ TABLEAU N° 36 : PARTICIPATIONS EN ACTIONS EN MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLE (EU CR10) [Audité]

En millions d euros

31 décembre 2017

Exposition brute

au bilan

Exposition brute

hors-bilan

Exposition brute

totale

Valeur exposée

au risque Taux de

pondération Actifs

pondérés

Exigences de fonds propres

Capital investissement dans des portefeuilles diversifi és 1 626 566 2 192 1 909 190 % 3 627 290

Actions cotées 1 434 488 1 922 1 878 290 % 5 445 436

Autres expositions sur actions 9 368 140 9 508 9 439 370 % 34 926 2 794

TOTAL 12 427 1 194 13 622 13 226 43 998 3 520