Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS 339

5RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

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Risque de crédit

➤ TABLEAU N° 41 : ÉCHÉANCEMENT DES ENCOURS(*) PRÉSENTANT DES IMPAYÉS (CR1-D)

En millions d euros

31 décembre 2017

Encours sains Encours en défaut

≤ 30 jours > 30 jours ≤ 60 jours

> 60 jours ≤ 90 jours

> 90 jours ≤ 180 jours

> 180 jours ≤ 1 an > 1 an Total

> 90 jours ≤ 180 jours

> 180 jours ≤ 1 an > 1 an

Prêts et créances 8 358 3 427 1 202 423 235 437 14 082 1 303 1 199 31 956

Titres de créance 0 0 0 0 0 0 0 0 0 261

TOTAL 8 358 3 427 1 202 423 235 437 14 082 1 303 1 199 32 217

En millions d euros

31 décembre 2016 Proforma

Encours sains Encours en défaut

≤ 30 jours > 30 jours ≤ 60 jours

> 60 jours ≤ 90 jours

> 90 jours ≤ 180 jours

> 180 jours ≤ 1 an > 1 an Total

> 90 jours ≤ 180 jours

> 180 jours ≤ 1 an > 1 an

Prêts et créances 7 374 3 130 1 122 298 167 334 12 425 1 468 1 506 35 263

Titres de créance 0 0 0 0 0 0 0 0 0 364

TOTAL 7 374 3 130 1 122 298 167 334 12 425 1 468 1 506 35 627

(*) Sur base du périmètre prudentiel, montant correspondant aux expositions brutes (bilan) avant prise en compte des garanties.

CRÉANCES RESTRUCTURÉES [Audité]

Lorsqu un emprunteur rencontre ou est sur le point de rencontrer des diffi cultés fi nancières, il peut bénéfi cier de la part de la banque, d une concession qui n aurait pas été accordée si le débiteur ne faisait pas face à des diffi cultés fi nancières. Cette concession peut consister en :

■ une modifi cation des termes et conditions du contrat ;

■ un refi nancement partiel ou total de la dette.

Dès lors, cet encours est dit « restructuré ». Un encours ayant fait l objet d une restructuration doit conserver le statut « restructuré » pendant une période d observation, dite période probatoire, minimale de 2 ans. La notion de restructuration fait l objet d une description dans les principes comptables (note annexe 1.c.5 aux États fi nanciers consolidés).

Les principes d identifi cation des expositions restructurées déclinés à l ensemble du Groupe conduisent pour l activité hors clientèle de détail

à une identifi cation individuelle des expositions concernées à l occasion du processus crédit, notamment au sein de Comités. Les expositions restructurées pour la clientèle de détail sont, pour leur part, identifi ées le plus souvent par un processus systématique nécessitant la mise en œuvre d algorithmes dont les paramètres sont validés par les fonctions Risque et Finance. Un dispositif en cours d implémentation permettra de statuer sur la sortie du statut « restructuré » à l issue de la période probatoire quel que soit le type de clientèle concernée.

Les éléments sur les encours restructurés sont rapportés trimestriellement au superviseur.

Les tableaux ci-après présentent la valeur comptable brute et les dépréciations afférentes des encours douteux ayant fait l objet d une restructuration ainsi que les encours restructurés qui ont été reclassés en encours sains.