Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS 351

5RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

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Titrisation en portefeuille bancaire

ACTIFS PONDÉRÉS

Dans le cadre de l approche standard, le montant des actifs pondérés est calculé en appliquant à la valeur exposée au risque, le taux des pondérations associé à la note externe de la position de titrisation, conformément à l article 251 du Règlement (UE) n° 575/2013 . Dans un nombre très limité de cas, une pondération par transparence peut être appliquée. Pour les positions ayant une note inférieure ou égale à B+ ou sans note externe, la réglementation prévoit soit une pondération à 1 250 %, soit la déduction des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1). Au 31 décembre 2017, le Groupe a opté pour le traitement par déduction. Les investissements de BancWest et de Asset Management dans les programmes de titrisation sont traités en approche standard.

Les actifs pondérés en approche IRBA sont calculés selon l une des méthodes suivantes :

■ pour les expositions qui bénéficient d une notation externe, la pondération est obtenue par l application de la méthode dite « fondée sur les notations ». Celle-ci permet de déduire directement la pondération applicable à l exposition en fonction de sa note, grâce à une table de correspondance fournie par le superviseur ;

■ pour les expositions ne bénéfi ciant pas d une notation externe, quand BNP Paribas est initiateur ou sponsor, c est la méthode de la formule réglementaire (Supervisory Formula Approach SFA) qui est appliquée lorsque les conditions nécessaires selon l article 259 1) b. du Règlement CRR sont remplies. Sur la base d une notation interne de la qualité de

crédit du portefeuille d actifs sous-jacent, la pondération applicable à l exposition est obtenue par utilisation d une formule mathématique fournie par le superviseur, qui tient également compte de la structuration de l opération (en particulier du niveau de rehaussement de crédit dont bénéfi cie BNP Paribas) ;

■ pour certaines lignes de liquidité dans les programmes ABCP du portefeuille de BNP Paribas Fortis ne bénéfi ciant pas d une notation externe, c est une approche d évaluation interne (Internal Assessment Approach IAA) qui s applique. Celle-ci bénéfi cie de l homologation de la BNB ;

■ dans tous les autres cas, le Règlement (UE) n° 575/2013 prévoit soit une pondération de 1 250 % soit la déduction des fonds propres CET1. Au 31 décembre 2017, le Groupe a opté pour le traitement par déduction.

Au 31 décembre 2017, l approche IRBA est utilisée pour les positions détenues par CIB, BDDF, BNL bc et sur le périmètre BNP Paribas Fortis.

Pour les positions de titrisation notées, BNP Paribas utilise les notations externes des agences de notation Standard & Poor s, Moody s, Fitch et DBRS. La mise en correspondance de ces notations avec les échelons de qualité de crédit prévus par la réglementation est conforme aux prescriptions du superviseur.

➤ TABLEAU N° 52 : POSITIONS DE TITRISATION ET ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE D APPROCHE

En millions d euros 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Variation

Type d approche

Positions de titrisation

conservées ou acquises (EAD)(*)

Actifs pondérés

Positions de titrisation

conservées ou acquises (EAD)

Actifs pondérés

Positions de titrisation

conservées ou acquises (EAD)(*)

Actifs pondérés

IRBA 24 394 2 706 25 344 7 708 (950) (5 002)

Standard 1 535 776 795 755 740 21

TOTAL 25 929 3 482 26 139 8 463 (210) (4 981)

(*) Hors positions de titrisation faisant l objet d une déduction des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) depuis le 31 décembre 2017.

Le montant des actifs pondérés correspondant aux positions de titrisation conservées ou acquises par le Groupe s élève à 3,5 milliards d euros au 31 décembre 2017, soit 0,54 % des actifs pondérés du Groupe BNP Paribas, contre 8,5 milliards d euros au 31 décembre 2016 (1,3 % des actifs pondérés du Groupe).

➤ TABLEAU N° 53 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE TITRISATION PAR TYPE D EFFETS

En millions d euros 31 décembre

2016

Type d effets

Total variation

31 décembre 2017

Volume des actifs

Qualité des actifs

Mise à jour des

modèles

Méthodo- logie et

réglemen- tation

Acquisitions et cessions

Variation des taux

de change Autres

Actifs pondérés Titrisation 8 463 (3 512) 743 - (2 034) - (247) 68 (4 981) 3 482

La baisse des actifs pondérés de la titrisation est principalement liée, d une part, à la baisse des expositions de titrisation résultant de l amortissement et des cessions de programmes, et d autre part, au nouveau traitement des tranches, auparavant traitées avec une pondération à 1 250 %, désormais déduites des fonds propres CET1.