Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS 399

5RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

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Risque opérationnel

■ le Comité Groupe de supervision et de contrôle (GSCC) est présidé par le Directeur Général. Ses autres membres sont le Directeur Général délégué et les responsables des fonctions Conformité, Risque, Legal et Inspection Générale. Les Directeurs Généraux adjoints en sont invités permanents. Il a pour mission de défi nir des règles de principe et des politiques, de contribuer à l organisation des fonctions de contrôle et à leur cohérence entre elles et d assurer leur cohérence d ensemble vis-à-vis des entités opérationnelles du Groupe ;

■ le Comité d éthique est présidé par Jean-Marie Guéhenno, le Président de l International Crisis Group. Il est composé en proportion équivalente de membres du Comité Exécutif du Groupe ainsi que de personnalités externes indépendantes. Le rôle du Comité d éthique est de contribuer à la formulation de recommandations sur le Code de conduite du Groupe ainsi que sur les activités conduites dans certains pays ou secteurs d activité sensibles ;

■ le programme de sensibilisation des collaborateurs : les collaborateurs du Groupe ont un rôle essentiel dans la gestion du risque de réputation. Cette sensibilisation comprend l identifi cation, le contrôle et la gestion du risque de réputation, des Valeurs du Groupe et de ses standards d éthique ;

■ la Communication : une des missions majeures de la Communication est de protéger la réputation du Groupe et de ses Entités, en tant que source d information pour les collaborateurs et le public, dont la confi ance est essentielle pour le Groupe ;

■ le contrôle permanent : l identifi cation et la gestion du risque de réputation sont l un des objectifs du dispositif de contrôle permanent. Procédures et contrôles font l objet d un suivi attentif là où le risque est le plus élevé. Les procédures de droit d alerte ainsi que les recommandations du contrôle périodique sont également prises en considération. Le risque de réputation est également pris en compte dans le processus de validation des transactions standards ou non, des nouvelles activités et des nouveaux produits. Le Groupe dispose de procédures en matière de confl its d intérêts, d intégrité des marchés, de l adéquation et du caractère approprié des offres aux clients, de meilleure exécution de leurs ordres, de lutte contre le blanchiment,

le terrorisme et la corruption, de respect des sanctions et embargos internationaux, de responsabilité sociétale et environnementale qui concourent, avec le Code de conduite, à la bonne maîtrise du risque de réputation.

RISQUE JURIDIQUE BNP Paribas est soumis aux réglementations en vigueur dans les différents pays où le Groupe est présent et qui s appliquent aux secteurs d activité dont relèvent les différentes entités du Groupe, comme la banque, l assurance et les services fi nanciers.

L organisation de la fonction juridique (« Legal ») repose sur :

■ un schéma de gouvernance comprenant :

■ l Executive Board, Comité bimensuel qui fournit une orientation stratégique pour Legal,

■ le Global Legal Executive Committee, Comité bimensuel qui assure la mise en œuvre des orientations stratégique pour Legal,

■ le Global Legal Risk Committee (sous-comité du Global Legal Executive Committee) qui s assure qu un dispositif approprié de gestion des risques est en place au sein de Legal ;

■ un dispositif de coordination juridique et de partage de l information et des expertises, dont les principales composantes sont :

■ les Comités de veille juridique France et Europe, qui organisent une surveillance des projets de texte, et proposent une analyse et une interprétation des textes législatifs, réglementaires et des évolutions jurisprudentielles en droits français et européen,

■ les Legal Practices, équipes spécialisées par domaines d expertise juridique en charge de l animation transversale au sein de Legal dans les métiers et les territoires et de l escalade des risques juridiques majeurs dans leur périmètre ;

■ un encadrement des risques juridiques, via plusieurs actions :

■ pilotage d un dispositif de gestion des risques juridiques global, harmonisé et robuste afi n d assurer une supervision globale des

Plus spécifi quement, la maîtrise du risque de réputation s appuie sur les éléments suivants :

➤ GRAPHIQUE N° 13 : DISPOSITIF DE GESTION DU RISQUE DE RÉPUTATION

MAÎTRISE DU RISQUE DE RÉPUTATION

PROGRAMME DE SENSIBILISATION DES

COLLABORATEURS

COMITÉ D ÉTHIQUE

COMMUNICATION CONTRÔLE

PERMANENT

COMITÉ GROUPE DE SUPERVISION ET DE CONTRÔLE