Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS400

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

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Risque opérationnel

risques juridiques majeurs, et ainsi anticiper les risques juridiques ; cela comprend notamment la défi nition d un dispositif adéquat pour un contrôle a posteriori via : (i) la défi nition des plans de contrôle sur les risques juridiques, (ii) les activités de contrôle permanent sur les domaines juridiques,

■ gestion des litiges, contentieux et des enquêtes juridiques,

■ prescription de conseils sur les questions juridiques liées à des sujets de sécurité fi nancière,

■ défi nition et gestion des legal panels, à savoir, la sélection des cabinets d avocats avec lesquels le Groupe travaille,

■ gestion/supervision des litiges en matière de ressources humaines en France,

■ défi nition de la politique juridique du Groupe et supervision de sa cohérence.

Pour ce faire, le Group General Counsel, responsable global de la fonction juridique, peut compter sur une communauté de juristes et paralégaux présents dans environ 60 pays.

Dans un contexte économique diffi cile, marqué par un alourdissement des obligations réglementaires et une multiplication des contentieux, la fonction juridique se doit d avoir une vision globale et d optimiser ses capacités d intervention.

L intégration globale de la fonction est effective. La Charte de Legal est entrée en vigueur en septembre 2016.

Les principes de cette réforme sont :

■ indépendance et intégration :

■ une intégration globale de la fonction,

■ la création d un lien hiérarchique entre les équipes juridiques des pôles et métiers et le Group General Counsel ou son adjoint,

■ le renforcement du rôle du Group General Counsel dans sa supervision des dossiers à forts enjeux,

■ une gestion autonome et cohérente de la fonction juridique à travers un pilotage global et centralisé des budgets ;

■ décentralisation :

■ le maintien d une grande proximité avec les métiers pour garantir une activité au plus proche de la Banque et de nos clients,

■ l évolution vers un lien fonctionnel entre les équipes juridiques des pôles et métiers et le Responsable du métier ;

■ transversalité :

■ l évolution des équipes centrales d experts vers un r ôle plus global et transversal,

■ la création ou la transformation d activités en Legal Practices (Group Dispute Resolution, Droit des sociétés, Fusions et acquisitions, Technologie de l information et propriété intellectuelle, Veille juridique et réglementaire, Droit de la concurrence) ;

■ responsabilité :

Les juristes sont responsables de la gestion des risques juridiques au sein du Groupe :

■ à tous les niveaux du Groupe, il y a une organisation juridique complète et cohérente permettant une couverture adéquate des risques juridiques,

■ il est de la responsabilité de chaque juriste d assurer la remontée au sein de Legal de tout risque juridique majeur qu il peut rencontrer,

■ par ailleurs, depuis 2014 a été officialisée et structurée la Practice Group Dispute Resolution, une filière mondiale et

intégrée de traitement des dossiers contentieux, précontentieux et d investigations majeurs. Cette réforme a pour objectif de permettre à la fonction juridique, sur des sujets sensibles, d exercer une supervision globale, d accroître ses capacités d anticipation et d apporter une réponse harmonisée.

RISQUE FISCAL BNP Paribas est soumis aux réglementations fi scales en vigueur dans les différents pays où le Groupe est présent et qui s appliquent aux secteurs d activité dont relèvent les différentes entités du Groupe, comme la banque, l assurance et les services fi nanciers.

La fonction fi scale est une fonction à compétence mondiale chargée d assurer la maîtrise du risque fiscal de l ensemble des opérations réalisées par le Groupe. Compte tenu des enjeux fi nanciers et en termes de réputation, la fonction Finance et la Conformité sont associées au suivi du risque fi scal.

La fonction fi scale est exercée par les Affaires Fiscales Groupe (AFG) qui s appuient sur des responsables fi scaux dans certains métiers ainsi que dans les principaux Territoires d implantation du Groupe (et sur des correspondants fi scaux dans les autres Territoires où le Groupe est implanté).

Afi n d assurer la cohérence des pratiques fi scales du Groupe et le suivi du risque fi scal global, les AFG :

■ ont défi ni des procédures couvrant l ensemble des pôles et destinées à assurer l identifi cation, la maîtrise et le contrôle du risque fi scal ;

■ ont mis en place un processus de remontée d informations de nature à contribuer au contrôle du risque fi scal local ;

■ assurent un reporting à la Direction Générale sur l évolution des risques fi scaux ;

■ supervisent les risques opérationnels à caractère fiscal et les recommandations de l audit interne sur le périmètre de responsabilité de la fonction fi scale.

Un Comité de coordination fi scale, auquel participent la fonction Finance et la Conformité et, en cas de besoin, les métiers, a vocation à analyser les principales problématiques fi scales des opérations réalisées par le Groupe.

CYBERSÉCURITÉ ET TECHNOLOGIE L utilisation et la protection des données et des technologies sont déterminantes pour l activité de la Banque et son processus de transformation.

Tandis que la Banque poursuit le déploiement du Digital Banking (pour les clients et les partenaires du Groupe) et du Digital Working (pour les collaborateurs du Groupe), elle doit intégrer de nouvelles technologies, des pratiques de gestion des risques innovantes et mettre en place de nouvelles méthodes de travail. Cela introduit de nouveaux risques technologiques dans le domaine de la cybersécurité.

La gestion de la technologie et de la sécurité des systèmes d information fait partie de la stratégie du Groupe en matière de cybersécurité. Cette stratégie se concentre sur la préservation des données les plus sensibles en adaptant régulièrement d une part, ses processus et procédures internes et d autre part, la formation et la sensibilisation de ses collaborateurs, afi n de faire face à des menaces de plus en plus sophisitiquées et variées.