Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS408

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

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Risques d assurance

RISQUE DE SOUSCRIPTION [Audité]

Le risque de souscription concerne essentiellement le risque de rachat pour les activités épargne, et l assurance des emprunteurs pour les activités de protection.

Ces risques sont de trois ordres :

ÉPARGNE RISQUE DE RACHAT Les contrats d épargne présentent une clause de rachat, qui permet au souscripteur de demander le remboursement, total ou partiel, de l épargne accumulée. L assureur court alors le risque que le volume de rachats soit supérieur à la prévision retenue dans les modèles de gestion actif-passif, le conduisant à constater, le cas échéant, des moins-values sur les cessions des actifs nécessaires au fi nancement des rachats excédentaires.

Le risque de rachat est cependant limité. En effet :

■ le comportement des souscripteurs fait l objet d un suivi permanent afi n d ajuster régulièrement la duration des actifs à celle des passifs, ce qui réduit le risque de cessions massives et instantanées des actifs.

Les études portent notamment sur les fl ux prévisionnels des passifs et des actifs sur des périodes pouvant aller jusqu à 40 ans. Elles visent à déterminer les décalages de trésorerie prévisionnels et à identifi er les échéances sur- ou sous-couvertes représentant un risque de liquidité pour orienter le choix des échéances des nouveaux investissements et des arbitrages à réaliser. Sont aussi réalisées des études de liquidité à court terme (12 mois) qui intègrent des scénarios d augmentation des rachats afi n de s assurer de la capacité de l entreprise à faire face à des situations de stress ;

■ la revalorisation garantie des contrats est complétée par une participation aux bénéfi ces qui procure aux contrats une rémunération globale en ligne avec les références de marché limitant ainsi le risque d une augmentation des rachats. La provision pour participation aux excédents est le mécanisme qui permet en France de mutualiser entre générations d assurés la participation effectivement versée ;

■ la protection du rendement des actifs financiers est assurée notamment par le recours à des instruments de couverture fi nancière.

➤ TABLEAU N° 92 : TAUX DE RACHAT MOYENS OBSERVÉS POUR LES FONDS GÉNÉRAUX DE BNP PARIBAS CARDIF(*) Taux de rachat annuel

2017 2016

France 6,4 % 5,9 %

Italie 8,9 % 8,9 %

Luxembourg 6,5 % 8,3 %

(*) Épargne individuelle.

ÉPARGNE GARANTIE PLANCHER DES CONTRATS EN UNITÉS DE COMPTE Les engagements de l assureur inscrits au passif sont couverts par la détention d actifs servant de référence de valorisation. La cohérence de cette couverture fait l objet de contrôles mensuels.

Certains engagements en unités de compte prévoient que le capital versé aux bénéfi ciaires en cas de décès de l assuré ne peut pas être inférieur à la somme des primes investies sur le contrat, quelle que soit la situation des marchés fi nanciers au moment du décès. Le risque se caractérise donc par une composante statistique (probabilité de sinistre) et par une composante fi nancière (valeur de marché des unités de compte).

En règle générale, des limites sont apportées à la mise en œuvre de cette garantie plancher. Ainsi, en France, la plupart des contrats commercialisés prévoient une durée de la garantie limitée à un an (renouvelable annuellement), un âge limite de 80 ans pour bénéfi cier de la garantie, et un plafond individuel de la garantie à 765 000 euros par assuré.

La provision constituée pour la garantie plancher, revue chaque trimestre, tient compte de la survenance des décès sur la base d un scénario déterministe et de la variation des marchés fi nanciers à partir d une approche stochastique. Au 31 décembre 2017, la provision s élève à 6,5 millions d euros (contre 6,4 millions d euros au 31 décembre 2016).

PROTECTION Les risques liés à la protection procèdent essentiellement de la commercialisation de contrats d assurance des emprunteurs, mais aussi d activités de protection (prévoyance individuelle, extension de garantie, vol/dommage aux biens, contrats de rentes viagères en France), avec une couverture géographique sur de nombreux pays.

L assurance des emprunteurs couvre principalement les risques de décès, d invalidité, de maladies redoutées, d incapacité de travail, de perte d emploi et de pertes fi nancières sur des crédits permanents, personnels et immobiliers. Cette activité est assise sur une multitude de contrats de montants de risques et de primes faibles dont la rentabilité dépend de l importance de la base de contrats et de la mutualisation effective des risques ainsi que de la maîtrise des frais de gestion. La durée de couverture de ces contrats est généralement égale à la durée des crédits sous-jacents, la prime étant soit prélevée en une fois à l émission de la police (prime unique), soit de manière régulière pendant toute la durée de la police (primes régulières ou primes périodiques).

Les autres activités (prévoyance individuelle, extension de garantie, vol/ dommage aux biens, contrats de rentes viagères en France) portent sur des couvertures liées soit à la personne (décès, décès accidentel, hospitalisation, maladies redoutées, frais de soin de santé), soit à des biens (dommages accidentels, panne ou vol de biens de consommation