Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS420

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

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Annexe 3 : Fonds propres Détail

En millions d euros

31 décembre 2017 31 décembre 2016 Référence au tableau

n° 6 NotesPhasé Dispositions

transitoires(*) Phasé Dispositions

transitoires(*)

Fonds propres de catégorie 2 (T2) : instruments et provisions

46 Instruments de fonds propres et comptes des primes d émission y afférents 12 770 - 12 247 - 5 (6)

47

Montant des éléments éligibles visé à l article 484, paragraphe 5, et comptes des primes d émission y afférents qui seront progressivement exclus des T2 50 (375) 50 (506) 5 (6)

Injections de capitaux publics éligibles jusqu au 1er janvier 2018 en vertu de droits antérieurs - - - - - -

48

Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par des fi liales et détenus par des tiers 600 (26) 922 117 5 (6)

49 dont : instruments émis par des fi liales qui seront progressivement exclus 151 20 162 162 - -

50 Ajustements pour risque de crédit - - - - - -

51 Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements réglementaires 13 420 (402) 13 218 (389) - -

Fonds propres de catégorie 2 (T2) : ajustements réglementaires

52

Détentions directes et indirectes, par un établissement, de ses propres instruments et emprunts subordonnés T2 (montant négatif) (117) 29 (84) 56 - -

53

Détentions d instruments et d emprunts subordonnés T2 d entités du secteur fi nancier lorsqu il existe une détention croisée avec l établissement visant à accroître artifi ciellement les fonds propres de l établissement (montant négatif) (57) 6 (49) 15 - -

54

Détentions directes et indirectes d instruments et d emprunts subordonnés T2 d entités du secteur fi nancier dans lesquelles l établissement ne détient pas d investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif) - - - - - -

54a dont nouvelles détentions non soumises aux dispositions transitoires - - - - - -

54b dont détentions existant avant le 1er janvier 2013 soumises aux dispositions transitoires - - - - - -

55

Détentions directes et indirectes d instruments et emprunts subordonnés T2 d entités du secteur fi nancier dans lesquelles l établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif) (3 004) 334 (2 783) 696 1 -

56

Ajustements réglementaires appliqués aux fonds propres de catégorie 2 eu égard aux montants faisant l objet d un traitement pré- CRR et de traitements transitoires et qui seront progressivement exclus conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 575/2013 - - - - - -