Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS 451

6INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX

6

Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux

2.g GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉS

En millions d euros

Exercice 2017 Exercice 2016

Produits Charges Produits Charges

Participations et autres titres détenus à long terme 224 (166) 669 (89)

Cessions 180 (43) 517 (19)

Provisions 44 (123) 152 (70)

Parts dans les entreprises liées 438 (664) 986 (2 830)

Cessions 41 (153) 24 (1 569)

Provisions 397 (511) 962 (1 261)

Immobilisations d exploitation 41 (1) 9 (3)

TOTAL 703 (831) 1 664 (2 922)

GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS IMMOBILISÉS (128) (1 258)

2.h IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

En millions d euros Exercice 2017 Exercice 2016

Impôt courant de l exercice 238 (225)

Impôt différé de l exercice 107 (53)

IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES 345 (278)

L essentiel des conventions d intégration fiscale signées entre BNP Paribas SA et ses fi liales membres du Groupe fi scal repose sur le principe de la neutralité. Ainsi, la fi liale membre du Groupe doit constater dans ses comptes, pendant toute la durée d intégration, une charge ou un produit d impôt sur les sociétés, de contributions additionnelles, et

d une manière générale, de tous impôts, actuels ou à venir, compris dans le champ d application du régime de l intégration fi scale, analogue à celui qu elle aurait constaté si elle n était pas membre d un groupe intégré. BNP Paribas SA, en qualité de société mère, enregistre en impôt courant l économie d impôt du Groupe d intégration fi scale en France.