Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS 455

6INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX

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Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux

3.d ACTIONS PROPRES

En millions d euros, au

31 décembre 2017 31 décembre 2016

Valeur brute comptable

Valeur nette comptable

Valeur nette comptable

Transaction 5 5 3

Placement 6 6 6

Titres de participation 32 32 32

ACTIONS PROPRES 43 43 41

En application de la cinquième résolution de l Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2017 qui annule et remplace la cinquième résolution de l Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016, BNP Paribas SA a été autorisé à acquérir, pour un prix maximum d achat de 73 euros par action (62 euros précédemment), un nombre d actions n excédant pas 10 % du nombre des actions composant le capital social de BNP Paribas SA en vue de leur annulation dans les conditions fi xées par l Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2017, dans le but d honorer des obligations liées à l émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d options d achat d actions, à l attribution d actions gratuites, à l attribution ou à la cession d actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l expansion de l entreprise, de plans d actionnariat salarié ou de plans d épargne d entreprise, et de couvrir toute forme d allocation d actions au profi t des salariés de BNP Paribas SA et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas SA au sens de l article L. 233-16 du Code de commerce, aux fi ns de les conserver et de les remettre ultérieurement à l échange ou en paiement dans le cadre d opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d apport, dans le cadre d un contrat de

liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l Autorité des Marchés Financiers et à des fi ns de gestion patrimoniale et fi nancière.

Cette autorisation a été consentie pour une durée de dix-huit mois.

Au 31 décembre 2017, BNP Paribas SA détient 603 827 actions enregistrées en titres de participation avec pour objectif de les annuler.

BNP Paribas SA détient également 123 415 actions enregistrées en titres de placement et destinées à l attribution d actions gratuites aux membres du personnel du Groupe, à l attribution ou à la cession d actions aux salariés du Groupe dans le cadre de la participation aux fruits de l expansion de l entreprise, du plan d actionnariat salarié du Groupe ou du plan d épargne d entreprise.

En outre, dans le cadre du contrat de liquidité du titre BNP Paribas sur le marché italien, conforme à la Charte de déontologie reconnue par l Autorité des Marchés Financiers et conclu avec Exane BNP Paribas, BNP Paribas SA détient 80 500 actions BNP Paribas enregistrées en titres de transaction au 31 décembre 2017.

3.e IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

En millions d euros

Valeurs brutes Provisions Valeurs nettes

1er janv. 2017 Acquisitions

Rembour- sements et

cessions

Transferts et autres

variations 31 Déc.

2017 1er janv.

2017 Dotations Reprises Autres

variations 31 Déc.

2017 31 Déc.

2017 31 Déc.

2016

Titres d investissement (note 3.c) 1 271 59 (490) (21) 819 22 (10) 12 807 1 249

Participations et ATDLT (note 3.c) 4 612 46 (556 ) (29) 4 073 301 88 (34 ) (1) 354 3 719 4 311

Parts dans les entreprises liées (note 3.c) 71 989 959 (618 ) (2 343 ) 69 987 7 067 543 (357 ) (4 ) 7 249 62 738 64 922

dont mali de fusion sur parts dans les entreprises liées (1) 4 256 2 4 258 3 268 3 268 990 988

Actions propres (note 3.d) 32 32 32 32

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 77 904 1 064 (1 664 ) (2 393 ) 74 911 7 390 631 (401) ( 5 ) 7 615 67 296 70 514

(1) Les mali de fusion associés à des parts dans les entreprises liées et leurs dépréciations antérieurement constituées ont été reclassés au 1er janvier 2016 au sein des immobilisations fi nancières, conformément au règlement ANC 2015-06. Ce reclassement concerne principalement l affectation du mali technique au titre de BNL Spa pour 4 227 millions d euros en valeur brute et pour 976 millions d euros en valeur nette des dépréciations antérieures.