Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS 457

6INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX

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Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux

3.h AUTRES ACTIFS ET PASSIFS

En millions d euros, au 31 décembre 2017 31 décembre 2016

Instruments conditionnels achetés 92 139 118 880

Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 3 598 3 374

Impôts différés - actif 978 942

Autres actifs divers 50 066 54 872

AUTRES ACTIFS 146 781 178 068

Instruments conditionnels vendus 87 761 113 983

Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 2 916 2 784

Dettes rattachées aux opérations sur titres 114 661 123 330

Impôts différés - passif 25 26

Autres passifs divers 41 154 49 191

AUTRES PASSIFS 246 517 289 314

Dans le poste « Autres passifs divers », les dettes fournisseurs de BNP Paribas Métropole s élèvent à 26,4 millions d euros au 31 décembre 2017 et se ventilent de la manière suivante, conformément à l application de l article D4 41-4 du Code de commerce.

Factures reçues non réglées à la date de clôture de l exercice

0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus

Total (1 jour et plus)

Montant total des factures concernées TTC (en millions d euros) 3,7 0,9 12,1 2,3 7,3 22,7

Pourcentage du montant total des achats TTC de l exercice 0,09 % 0,02 % 0,30 % 0,06 % 0,18 % 0,56 %

Nombre de factures concernées 351 5 544

Les délais de paiement de référence utilisés sont les délais légaux.

Pour les créances et dettes relatives aux clients de BNP Paribas SA, il convient de se référer à l annexe 6.e sur l échéance des emplois et ressources qui permet de donner à ce titre une information sur leur durée résiduelle.

3.i COMPTES DE RÉGULARISATION

En millions d euros, au 31 décembre 2017 31 décembre 2016

Réévaluation des instruments dérivés et de change 49 901 63 180

Produits à recevoir 9 927 8 923

Comptes d encaissement 362 192

Autres comptes de régularisation débiteurs 11 063 9 295

COMPTES DE RÉGULARISATION - ACTIF 71 253 81 590

Réévaluation des instruments dérivés et de change 42 854 52 252

Charges à payer 14 783 12 421

Comptes d encaissement 425 314

Autres comptes de régularisation créditeurs 12 556 10 635

COMPTES DE RÉGULARISATION - PASSIF 70 618 75 622