Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS 459

6INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX

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Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux

➤ VARIATION DES PROVISIONS RELATIVES AUX PRODUITS D ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE

En millions d euros

Exercice 2017 Exercice 2016

Provisions et assimilées constituées au titre

des plans d épargne logement

Provisions et assimilées constituées au titre

des comptes d épargne logement

Provisions et assimilées constituées au titre

des plans d épargne logement

Provisions et assimilées constituées au titre

des comptes d épargne logement

Provisions et assimilées constituées en début d exercice 171 3 166 6

Dotations aux provisions - - 5 -

Reprises de provisions (18) - - (3)

Provisions et assimilées constituées en fi n d exercice 153 3 171 3

3.l DETTES SUBORDONNÉES

En millions d euros, au 31 décembre 2017 31 décembre 2016

Dettes subordonnées remboursables 12 331 13 397

Dettes subordonnées perpétuelles 8 781 9 752

Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée 8 074 9 013

Titres Subordonnés à Durée Indéterminée 482 514

Titres participatifs 225 225

Dettes rattachées 319 344

DETTES SUBORDONNÉES 21 431 23 493

Dettes subordonnées remboursables

Les dettes subordonnées remboursables émises par BNP Paribas SA sont des titres à moyen et long terme assimilables à des créances de rang subordonné simple dont le remboursement avant l échéance contractuelle interviendrait, en cas de liquidation de la société émettrice, après les autres créanciers mais avant les titulaires de prêts participatifs et de titres participatifs.

Après accord de l autorité de surveillance bancaire et à l initiative de l émetteur, ils peuvent faire l objet d une clause de remboursement anticipé par rachat en Bourse, offre publique d achat ou d échange, ou de gré à gré lorsqu il s agit d émissions privées.

Les emprunts émis par BNP Paribas SA ayant fait l objet d un placement international peuvent faire l objet d un remboursement anticipé du principal et d un règlement avant l échéance des intérêts payables in fi ne, à l initiative de l émetteur, à partir d une date fi xée dans la notice d émission (call-option), ou dans l hypothèse où des modifications aux règles fi scales en vigueur imposeraient à l émetteur au sein du

Groupe l obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces modifi cations. Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis, de 15 à 60 jours selon les cas, et en toute hypothèse sous réserve de l accord des autorités de surveillance bancaire.

En 2016, six dettes subordonnées émises ont fait l objet d un remboursement à l échéance ou avant l échéance conformément à la date fi xée dans la notice d émission (call-option). Ces opérations se sont traduites par une diminution de l encours des dettes subordonnées remboursables à hauteur de 306 millions d euros. Par ailleurs, douze dettes subordonnées ont été émises pour un montant de 3 808 millions d euros.

En 2017, quatre dettes subordonnées émises ont fait l objet d un remboursement à l échéance ou avant l échéance conformément à la date fi xée dans la notice d émission (call-option). Ces opérations se sont traduites par une diminution de l encours des dettes subordonnées remboursables à hauteur de 1 963 millions d euros. Par ailleurs, quatre dettes subordonnées ont été émises pour un montant de 1 268 millions d euros sur l année 2017.

Au 31 décembre 2017, l échéancier des dettes subordonnées remboursables émises se présente de la façon suivante :

En millions d euros Encours au

31/12/2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 à 2027 Au delà de 2027

Dettes subordonnées remboursables 12 331 85 - 5 - 339 11 227 675

Au 31 décembre 2016, l échéancier des dettes subordonnées remboursables émises se présentait de la façon suivante :

En millions d euros Encours au

31/12/2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 à 2026 Au delà de 2026

Dettes subordonnées remboursables 13 397 1 963 85 - 5 - 8 953 2 391