Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS 463

6INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX

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Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux

Note 5 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL

5.a FRAIS DE PERSONNEL

En millions d euros Exercice 2017 Exercice 2016

Salaires et traitements (4 343) (4 313)

Charges sociales et fi scales (1) (1 760) (1 855)

Participation et Intéressement des salariés (238) (273)

TOTAL FRAIS DE PERSONNEL (6 341) (6 441)

(1) Y compris la réévaluation des effets actuariels sur les avantages postérieurs à l emploi.

Les produits liés au Crédit d Impôt Compétitivité Emploi sont imputés en déduction des frais de personnel. Ils s élèvent à 43 millions d euros au titre de l exercice 2017 (36 millions au titre de l exercice 2016).

L utilisation du CICE est présentée dans le chapitre 7 « Une banque responsable : informations sur la responsabilité économique, sociale, civique et environnementale de BNP Paribas » du Document de référence.

L effectif de BNP Paribas SA se répartit de la façon suivante :

Effectif, au 31 décembre 2017 31 décembre 2016

BNP Paribas Métropole 37 265 37 849

dont cadres 24 703 24 406

Succursales hors Métropole 15 813 13 649

TOTAL BNP PARIBAS SA 53 078 51 498

5.b ENGAGEMENTS SOCIAUX

Avantages postérieurs à l emploi relevant de régimes à cotisations définies

En France, BNP Paribas SA cotise à différents organismes nationaux et interprofessionnels de retraites de base et complémentaires. BNP Paribas SA a mis en place, par accord d entreprise, une retraite par capitalisation. A ce titre, les salariés bénéfi cieront au moment de leur départ en retraite d une rente venant s ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux.

A l étranger, les plans à prestations défi nies ayant été fermés dans la plupart des pays (États-Unis, Allemagne, Royaume-Uni, Irlande, Australie, Canada principalement) aux nouveaux collaborateurs, ceux-ci se voient offrir le bénéfi ce de plans de pension à cotisations défi nies. Dans le cadre de ces plans, l engagement de l Entreprise consiste essentiellement à verser, au plan de pension, un pourcentage du salaire annuel du bénéfi ciaire.

Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l emploi à cotisations défi nies français et étrangers sont de 282 millions d euros pour l exercice 2017 contre 279 millions d euros pour l exercice 2016.

Avantages postérieurs à l emploi relevant de régimes à prestations définies

Les régimes à prestations défi nies en vigueur chez BNP Paribas SA font l objet d évaluations actuarielles indépendantes selon la méthodologie des unités de crédit projetées afi n de déterminer la charge correspondant aux droits acquis par les salariés et aux prestations restant à verser aux préretraités et retraités. Les hypothèses démographiques et fi nancières

utilisées pour estimer la valeur actualisée des obligations et des actifs de couverture de ces régimes tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays.

Les provisions constituées au titre des régimes postérieurs à l emploi à prestations défi nies s élèvent à 189 millions d euros au 31 décembre 2017 (266 millions d euros au 31 décembre 2016), dont 117 millions d euros pour les engagements français et 72 millions d euros pour les engagements étrangers.

Les actifs de retraite comptabilisés (surplus reconnus et actifs distincts) s élèvent à 155 millions d euros au 31 décembre 2017 (105 millions d euros au 31 décembre 2016).

Régimes de retraite et autres avantages liés à la retraite

Régimes de retraite

En France, BNP Paribas SA verse un complément de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu au 31 décembre 1993 par les retraités et les salariés en activité à cette date. Ces engagements résiduels sont couverts par une provision constituée dans les comptes de BNP Paribas SA, ou sont externalisés auprès d une compagnie d assurance.

Les régimes de retraite à prestations défi nies dont bénéfi ciaient les cadres supérieurs du Groupe ont tous été fermés et transformés en régimes de type additif. Les montants attribués aux bénéfi ciaires, sous réserve de leur présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite, ont été défi nitivement déterminés lors de la fermeture des régimes antérieurs. Ces régimes de retraite ont été externalisés auprès de compagnies d assurance, dans le bilan desquelles la valeur de marché des actifs investis en représentation de ces régimes se répartit à hauteur de 86 % en obligations, 6 % en actions et 8 % en immobilier.