Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS 467

6INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX

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Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux

6.e ÉCHÉANCES DES EMPLOIS ET RESSOURCES

En millions d euros

Opérations à vue au

jour le jour

Durée restant à courir

Jusqu à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Dont provisions Total

Emplois

Caisse, banques centrales 154 945 745 155 690

Effets publics et valeurs assimilées 174 44 704 14 067 26 256 37 953 (4) 123 154

Créances sur les établissements de crédit 10 174 90 476 46 857 40 482 34 077 (118) 222 066

Opérations avec la clientèle et crédit-bail 30 616 168 552 53 280 99 890 81 676 (5 736) 434 014

Obligations et autres titres à revenu fi xe 1 154 16 773 15 551 19 346 34 589 (186) 87 413

Ressources

Dettes envers les établissements de crédit et banques centrales 30 883 87 695 25 000 73 871 14 324 231 773

Opérations avec la clientèle 281 589 207 047 32 397 21 446 4 618 547 097

Dettes représentées par un titre 623 30 617 30 211 33 660 30 718 125 829

6.f ÉTATS ET TERRITOIRES NON COOPÉRATIFS

La création d implantations par BNP Paribas SA, ou les fi liales qui en dépendent au sein du Groupe constitué autour de BNP Paribas SA, dans les États considérés comme non coopératifs au sens de l article 238-O A du CGI et de l arrêté du 8 avril 2016 modifi ant la liste des États et territoires

non coopératifs est soumise à une procédure spéciale d autorisation par la Conformité. Ces implantations, conformément au principe d uniformité et d universalité du dispositif de contrôle interne du Groupe, et à son principe de « mieux disant déontologique », sont soumises aux règles du Groupe en matière de contrôle des risques de toute nature, de lutte contre le blanchiment, la corruption et le fi nancement du terrorisme et de respect des embargos fi nanciers.

Dénomination % intérêt Forme juridique Nature d agrément Activité

Panama

BNPP SA (Succursale Panama) en liquidation (1) 100 Branch Licence bancaire En liquidation

Brunei

BNP Paribas Asset Management (B) SDN BHD 98,29 SDN BHD (Private Limited Company) Investment Advisor License Gestion d actifs

Botswana

RCS Botswana Proprietary Limited 100 Proprietary Limited Services fi nanciers

auxiliaires

(1) Le processus de liquidation de l entité située au Panama, initié depuis juillet 2010, est en attente de l aval du régulateur local.