Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS 495

7 UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,

SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS

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Responsabilité économique : fi nancer l économie de manière éthique

Les start-up et les entreprises innovantes

BNP Paribas développe un écosystème destiné à favoriser le développement et l accompagnement des entreprises innovantes. Cet accompagnement, particulièrement actif dans nos marchés domestiques, comprend :

■ 5 start-up houses, en Belgique, Turquie, Italie, Luxembourg et France, dans lesquelles les équipes co-créent chaque jour avec des développeurs de la FinTech, des opérateurs du digital et des start-up ;

■ des centres innovations, destinés à accompagner les clients dans leurs projets d innovation ;

■ des produits et des services adaptés, en particulier des investissements en capital, directement ou via des fonds.

De plus, BNP Paribas est partenaire de grands évènements liés à l i nnovation et à la promotion des start-up françaises, comme par exemple VivaTech. Cette année, le Groupe a donné une dimension supplémentaire à ce soutien en s engageant sur le volet #PositiveImpact. Ont ainsi été mis à l honneur des projets et des start-up à impact positif, qui contribuent à apporter des solutions technologiques et digitales aux grands enjeux

mondiaux tels que la santé, l éducation, le climat, la nourriture ou encore l accès à l énergie.

Au total en 2017, plus de 2 000 start-up ont été accompagnées par les 15 pôles d innovation de BNP Paribas.

Le crowdfunding

La fi nance participative ou crowdfunding consiste à mettre en relation, via des plateformes internet, des porteurs de projets en quête de capitaux avec des particuliers désireux de donner, prêter ou investir. Le Groupe accompagne son essor en nouant des partenariats dans ses marchés domestiques. Par exemple, en France, en 2017, BNP Paribas a renforcé son partenariat avec Ulule, 1re plateforme européenne de fi nancement participatif et propose un dispositif innovant dédié aux créateurs d entreprise. Les créateurs d entreprise peuvent ainsi bénéfi cier d une offre mixant fi nancement participatif et prêt bancaire : tout porteur de projet ayant réussi une campagne de crowdfunding sur Ulule, pourra bénéfi cier, après examen de son dossier, d un fi nancement bancaire complémentaire d un montant au moins équivalent (dans la limite de 50 000 euros).

ENGAGEMENT 2 : LES MEILLEURS STANDARDS D ÉTHIQUE

Le respect des normes les plus rigoureuses d éthique est un pré requis pour BNP Paribas. Tous les collaborateurs du Groupe sont tenus de respecter scrupuleusement les lois, règles et règlements en vigueur dans tous les domaines ainsi que les normes professionnelles qui s appliquent à leurs activités. En cas de confl it potentiel entre la législation d un pays et les règles éthiques de BNP Paribas, les collaborateurs du Groupe sont tenus de se conformer aux lois locales en vigueur, tout en cherchant les moyens d appliquer et de respecter les règles éthiques internes.

LES MEILLEURS STANDARDS D ÉTHIQUE

Le Code de conduite

En mai 2016, BNP Paribas a publié et distribué à l ensemble de ses collaborateurs son nouveau Code de conduite. Il est accessible à tous sur le site internet du Groupe. Il a fait l objet d une formation obligatoire en ligne en 2016, qui s est poursuivie en 2017 auprès des nouveaux entrants.

Le Comité d éthique

Le Comité d éthique, créé en 2014, s est réuni 3 fois en 2017.

Présidé par Jean-Marie Guéhenno, spécialiste des relations internationales, il est composé de membres du Comité Exécutif du Groupe ainsi que de personnalités externes indépendantes. Le rôle du Comité d éthique est de conseiller la Direction Générale afi n que les activités de la Banque soient en cohérence avec les valeurs de BNP Paribas et avec les meilleurs standards de professionnalisme, d intégrité et d éthique. C est un organe consultatif.

En 2017, le Comité d éthique a formulé des avis sur l insertion opérationnelle du Code de conduite dans de nombreuses entités du Groupe, notamment dans la Banque De Détail en France, dans l activité de g estion d actifs et dans la Banque de Financement et d Investissement. En outre, des présentations détaillées lui ont été faites sur le plan de

développement 2017-2020 du Groupe ainsi que sur les avancées du Programme de protection des données mis en place pour se conformer au Règlement Européen sur la Protection des Données.

Enfi n, les membres du Comité d éthique ont été consultés et ont donné leur opinion sur la révision des politiques environnementales et sociales du Groupe visant à encadrer les fi nancements et les investissements relatifs aux secteurs sensibles de l huile de palme et de la d éfense.

Le droit d alerte éthique

BNP Paribas dispose d un droit d alerte éthique (whistleblowing), qui repose notamment sur une stricte confi dentialité et des moyens de communication dédiés, dont un « mode d emploi » diffusé sur l intranet. L exercice de ce droit d alerte éthique est un droit pour chaque collaborateur, qui ne saurait être sanctionné, licencié ou faire l objet de mesures discriminatoires pour le seul fait d avoir fait appel, de bonne foi, à ce dispositif.

La lutte anti corruption et contre le blanchiment d argent

Le Groupe continue de renforcer son dispositif de contrôle pour lutter contre la criminalité économique, notamment la fraude, la corruption, le blanchiment d argent et le fi nancement du terrorisme. La prévention et la détection des actes de corruption sont des éléments clés du cadre d éthique professionnelle et de conformité de BNP Paribas et plus globalement de son dispositif de contrôle interne.

En 2017, dans le cadre de la loi Sapin II, le Groupe a renforcé son Code de c onduite pour y ajouter un Code de conduite Anticorruption, qui défi nit et illustre les comportements à proscrire. Un régime disciplinaire sanctionne les collaborateurs en cas de violation de ce code.

La lutte anti-blanchiment, notamment via les procédures et les contrôles mis en place pour bien connaître les clients et l utilisation qu ils font