Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS514

7 UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS

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Responsabilité sociale : favoriser le développement et l engagement de nos collaborateurs

À des fi ns de rétention, le Groupe a attribué en 2017 pour la 5ème année consécutive à plus de 6 300 collaborateurs clés(1) un plan d intéressement à moyen terme (à échéance juin 2020) appelé Group Sustainability and Incentive Scheme (GSIS) dont 20 % de l attribution initiale est conditionnée à la performance RSE du Groupe, le reste étant indexé sur sa performance opérationnelle. La performance RSE est basée sur 9 objectifs représentant les 4 piliers de la politique RSE et de la gouvernance du Groupe(2).

Depuis 2016, un indicateur de suivi sur l attribution cohérente des rémunérations entre femmes et hommes est intégré au processus annuel de révision des rémunérations, pour tous les métiers et fonctions du

Groupe. Des dispositions sont prises localement pour réduire les éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Au Luxembourg, une enveloppe dédiée a été réservée dans le cadre du processus annuel. En France, BNP Paribas SA et plusieurs fi liales allouent depuis plusieurs années des enveloppes spécifi ques visant à soutenir la politique d égalité professionnelle dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO). L enveloppe globale en France s élève à près de 2 millions d euros (stable). BNP Paribas SA a alloué une enveloppe complémentaire de 1,2 million d euros au titre de mesures de rattrapage d éventuels écarts sur la rémunération variable annuelle au titre de 2017, et une nouvelle enveloppe destinée à réduire les inégalités a été attribuée dans le cadre du plan GSIS 2018.

(1) Collaborateurs clés : senior managers, collaborateurs à fort potentiel ou ressources clés locales.

(2) Suite à l atteinte de 8 des 9 critères RSE défi nis en 2013 et en 2014 au titre des deux premières attributions du plan international SIS, les fractions correspondantes des attributions initiales ont été maintenues et versées aux bénéfi ciaires du plan.

(3) Directive européenne CRD 4 du 26 juin 2013, à sa transposition en droit français dans le Code monétaire et fi nancier ainsi qu au règlement délégué 604/2014 sur les critères d identifi cation des collaborateurs preneurs de risque (MRT) et des orientations de l Autorité Bancaire Européenne sur les politiques de rémunération saines du 27 juin 2016.

(4) Markets in Financial Instruments Directive.

➤ RÉMUNÉRATION MOYENNE ANNUELLE (1)

2015 2016 2017 Variation

2016/2015 en % Variation

2017/2016 en %

France (2) 52 490 53 458 54 386 + 1,84 % + 1,73 %

Belgique (BNP Paribas Fortis) 70 286 70 277 71 970 - 0,01 % + 2,41 %

Italie (BNL SpA) 50 835 51 689 52 099 + 1,68 % + 0,79 %

Luxembourg 77 968 78 621 80 660 + 0,85 % + 2,59 %

(1) Données brutes sur l effectif de plus de 2 ans d ancienneté, hors cadres dirigeants (G100), rémunérés au 31/12 hors charges patronales, incluant la rémunération fi xe, les commissions et la rémunération variable versée dans l année hors rémunération différée, participation et intéressement.

(2) Ensemble des entités hors BNP Paribas Real Estate, sur une durée de travail de 35 heures.

Une politique de rémunération conforme aux évolutions de la réglementation(3)

La politique de rémunération du Groupe, applicable à l ensemble des succursales et fi liales, y compris en dehors de l Union européenne, vise à assurer une cohérence entre les comportements des collaborateurs dont les activités professionnelles ont une incidence signifi cative sur le profi l de risque du Groupe et ses objectifs à long terme, particulièrement en matière de maîtrise des risques. Depuis 2009, la mise en œuvre de cette politique a contribué à :

■ renforcer la gouvernance (avec l implication des fonctions de contrôle, de la Direction Générale et du Comité des rémunérations du Conseil d administration) ;

■ identifi er les collaborateurs qualifi és de preneurs de risque « Material Risk Takers » (MRT) ;

■ tenir compte de leur comportement vis-à-vis du respect des règles du Code de conduite , des règles et règlementations et d évaluation et maîtrise des risques pour l attribution de leur rémunération variable annuelle ;

■ différer une fraction signifi cative de leurs rémunérations variables sur au minimum trois ans (de 40 à 60 % différés pour les rémunérations les plus élevées) ;

■ indexer une partie de leur rémunération variable (plus de 50 % pour les attributions 2017 au titre de 2016) à la performance de l action et du Groupe, pour aligner les intérêts des bénéfi ciaires avec ceux des actionnaires et de BNP Paribas ;

■ soumettre le paiement de chaque échéance de différé à l atteinte de conditions de performance et comportementales dont le non-respect peut entraîner la perte partielle ou totale de la fraction annuelle (système de « malus »).

Les informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération ainsi que les informations quantitatives relatives aux rémunérations des collaborateurs MRT Groupe au titre de 2017 seront publiées dans un rapport mis en ligne sur le site internet de BNP Paribas (http://invest. bnpparibas.com) avant l Assemblée Générale du 24 mai 2018.

La politique de rémunération est également conforme à l ensemble des réglementations applicables, notamment (i) les réglementations liées à la protection de la clientèle (MIFID 2(4) ou orientations de l'Autorité Bancaire Européenne sur les pratiques de rémunérations liées à la vente de produit en banque de détail) pour les salariés en relation directe ou indirecte avec des clients, (ii) les dispositions d ordre sectoriel (gestion d actifs avec AIFMD et UCITS et assurance avec Solvency) ou (iii) les réglementations liées au métier avec l application des dispositions relatives à la loi bancaire française et aux règles Volcker applicables aux opérateurs de marché.