Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS50

2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE

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Rapport sur le gouvernement d entreprise

■ Au regard des dispositions du Code de commerce relatives à la formation des administrateurs élus par les salariés et à leur temps de préparation des séances du Conseil d administration et de ses Comités, le Conseil a déterminé que le contenu du programme de formation porterait entre autres sur l organisation et les activités de la Banque et les réglementations qui lui sont applicables.

■ Au titre de 2017, les deux administratrices élues par les salariés ont bénéfi cié d une formation externe sur (i) Bâle III et ses prochaines échéances d ici 2019, (ii) l intégration des impacts de la nouvelle norme BCBS 239 et (iii) les articulations entre la CRD 4, Bâle III, le règlement CRR et la directive BRR, pour un total de quatorze heures. Elles bénéfi cient également, comme tout autre administrateur, des formations assurées par BNP Paribas telles que décrites ci-dessus venant compléter leurs heures de formation dispensées par des organismes externes.

1.e Assiduité des administrateurs aux séances du Conseil et des Comités en 2017

Administrateurs Conseil

d administration Comités

spécialisés Taux d assiduité

individuel

J. LEMIERRE 100 % - 100 %

J.-L. BONNAFÉ 100 % - 100 %

J. ASCHENBROICH 100 % - 100 %

P. A. de CHALENDAR 92 % 100 % 96 %

M. COHEN 92 % 92 % 92 %

W. DE PLOEY 100 % 100 % 100 %

M. GUILLOU 92 % 94 % 93 %

D. KESSLER 92 % 100 % 96 %

J.-F. LEPETIT 100 % 100 % 100 %

N. MISSON 100 % 100 % 100 %

L. PARISOT 100 % 100 % 100 %

D. SCHWARZER 92 % 100 % 96 %

M. TILMANT 100 % 100 % 100 %

S. VERRIER 100 % 100 % 100 %

F. WICKER-MIURIN 100 % 100 % 100 %

Moyenne 97 % 99 %

2. LES TRAVAUX DU CONSEIL ET DES COMITÉS EN 2017

2.a Les travaux du Conseil en 2017

Réunions Dont réunionsexceptionnelles Participation

moyenne Séminaire Statégique

13 3 97 % 1

Le Conseil d administration, qui détermine la stratégie et les orientations de l activité de BNP Paribas sur la proposition de la Direction Générale :

■ a examiné et approuvé les objectifs du plan de transformation et de développement 2017-2020, au regard des résultats des pôles en 2017, du contexte économique et de taux et de l impact des nouvelles taxes et réglementations aussi bien nationales, qu européennes et internationales. Les orientations de ce plan de transformation 2017- 2020 se sont concrétisées en 2017 par :

■ les projets préparant la banque de demain (Hello bank!, Lyf Pay, solution universelle de paiement mobile et de services),

■ de bons résultats du plan dans les différents territoires,

■ une bonne performance des métiers moteurs de croissance,

■ une adaptation au nouvel environnement pour les marchés de capitaux,

■ les acquisitions de Compte-Nickel et des sociétés captives de fi nancement d Opel et Vauxhall, en partenariat avec le Groupe PSA,

■ le renforcement continu des moyens en matière de conformité et de contrôle,

■ une politique rigoureuse de gestion des risques ;

■ a pris connaissance d un état des lieux du métier de b anque d e d étail aux États-Unis (Bank of the West) ;

■ a examiné l avis du Comité Central d Entreprise sur les orientations stratégiques de la Banque et a répondu aux observations formulées ;

■ a suivi l évolution de la composition de l actionnariat ;

■ a délibéré sur la comparaison des performances de la Banque par rapport à ses concurrents ainsi que de son bilan, sur la base des résultats disponibles pour l année 2017 ; il a examiné les ratios réglementaires des principales banques systémiques ;