Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS 523

7 UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,

SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS

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Responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société

■ En direction des habitants des quartiers, BNP Paribas est partenaire de l Adie, association phare de l accès à l emploi par le microcrédit. Plus de 11 millions d euros de subventions ont ainsi été versées à l Adie entre 2006 et 2017. De 2015 à 2017, les 16 antennes soutenues ont accordé plus de 6 000 microcrédits professionnels représentant plus de 4 400 micro-entreprises créées, 1 766 en développement et plus de 8 000 emplois. Grâce au soutien de la Fondation BNP Paribas, l Adie a également pu en 2017, initier et annoncer les résultats de sa 1re étude sur l entrepreneuriat dans les quartiers. Le soutien de BNP Paribas a été reconduit dans les mêmes termes pour les trois prochaines années.

Pour compléter ce dispositif, la Fondation BNP Paribas en lien avec le réseau d agences (BDDF) a lancé un appel à projets dédié au soutien des associations de proximité, terreau du lien social dans les quartiers défavorisés. A fi n 2017, 60 associations en avaient bénéfi cié pour un budget de 450 000 euros.

BNP PARIBAS S ENGAGE POUR LE RESPECT DES DROITS HUMAINS BNP Paribas respecte les normes relatives aux droits humains internationalement reconnues. Le Groupe soutient les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains, conformément au cadre de référence « Protéger, Respecter, Réparer ». I l a choisi de suivre les recommandations du Cadre de référence de reporting sur les Principes Directeurs des Nations Unies lancé en février 2015.

Un engagement au plus haut niveau

En 2012, la Direction Générale a signé la Déclaration de BNP Paribas relative aux droits humains, s engageant à assurer leur respect au sein de sa sphère d infl uence, qui inclut les collaborateurs, fournisseurs, clients et communautés. Par ailleurs, le Groupe prend en compte des critères droits humains dans le choix des pays dans lesquels il intervient. De plus, parmi les neuf indicateurs de pilotage RSE (indicateurs 2016- 2018) intégrés dans le calcul de la rémunération variable différée des 6 300 top managers (voir Notre stratégie de responsabilité sociale et environnementale, partie 7.1), deux sont liés aux droits humains.

La spécifi cité du secteur bancaire

Depuis 2013, BNP Paribas prend part aux réunions du Groupe de Thun, groupe informel de représentants de banques internationales qui se réunissent pour échanger sur l application au secteur financier du cadre de référence « Protéger, Respecter, Réparer ». De fait, les impacts potentiels du secteur fi nancier sur les droits humains sont en grande partie indirects (ils résultent des activités des clients ou entreprises du portefeuille). Dans leur volonté de respecter les droits humains, les banques font donc face à des défi s spécifi ques et à une complexité accrue.

Le Groupe de Thun s attache notamment à partager ses expertises et expériences pour améliorer l intégration des Principes Directeurs des Nations Unies dans les politiques et les pratiques des institutions fi nancières. C est dans ce cadre qu il a publié ses dernières réfl exions en janvier 2017 : le document propose un cadre conceptuel pour mieux comprendre le sens et la portée du Principe 13 dans l univers de la

banque de fi nancement et d investissement. Par ailleurs, il s intéresse également dans ce contexte au processus de due diligence (ou diligence raisonnable) prévue par le Principe 17. Cette publication a fait l objet d échanges avec de nombreuses parties prenantes en juin 2017, qui ont conduit à une nouvelle version de la position des banques, prenant en compte des avis d experts et ONG. Il est disponible sur le site www. business- humanrights.org.

La formation

Le Groupe met l accent sur la formation des collaborateurs, élément clé de l ensemble d un dispositif de gestion de ce risque. Un module de sensibilisation en ligne, « Comprendre et intégrer les droits humains dans l entreprise » a notamment été déployé. Il est obligatoire pour les collaborateurs qui, dans le cadre de leur activité, ont la possibilité d identifi er des risques potentiels de violations des droits humains (Filière RSE, Risques, Achats, responsables commerciaux, etc.). L e-learning a été lancé en 2016.

Fin 2017, 70 % de l effectif-cible total a déjà été formé, l objectif étant d atteindre plus de 80 % d ici fin 2018. Au-delà de cette cible prioritaire, pour lequel il est obligatoire, cet e-learning est également accessible à tous les collaborateurs du Groupe.

L identifi cation des enjeux « saillants(1) » relatifs aux droits humains pour BNP Paribas

BNP Paribas a identifi é deux enjeux « saillants », dans ses activités bancaires et fi nancières : la non-discrimination dans l accès aux services fi nanciers et le droit à la vie privée (protection des données personnelles des clients). Par ailleurs, ses activités de fi nancement et d investissement sont susceptibles d être porteuses de risques dans le domaine des droits humains et notamment en matière de droit des travailleurs et des communautés locales.

Ces enjeux ont été identifiés en croisant différentes sources (think tanks, Nations Unies, etc.) et en échangeant avec ses parties prenantes conformément à sa signature en 2015 des « Principes directeurs pour un dialogue constructif avec les parties prenantes » du Comité 21.

Par ailleurs, la gestion de ces risques est détaillée dans Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance (Engagement 3) ainsi que dans la section Devoir de vigilance et Déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains (partie 7.6).

La gestion des risques « saillants » directs

Non discrimination dans l accès aux services fi nanciers Le Groupe considère que le développement économique durable favorise un accès plus large aux droits fondamentaux. C est pourquoi il s efforce de contribuer à l accessibilité aux services fi nanciers dans les communautés où il opère.

Par l éducation fi nancière, les clients sont sensibilisés à l épargne et à la gestion d un budget. Par ses offres de produits et services spécifi ques

(1) Le terme « saillant » est directement traduit et emprunté du terme anglais « salient » utilisé par les rédacteurs du Cadre de référence de reporting sur les Principes Directeurs des Nations Unies.