Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS524

7 UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS

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Responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société

pour les plus vulnérables, BNP Paribas s efforce de protéger ses clients du surendettement, de la dépendance et rend les services bancaires accessibles à ceux qui n ont pas accès aux fi nancements et produits traditionnels, notamment à travers le Compte-Nickel en France ou encore ses activités de microfi nance dans 17 pays (voir Des produits et services accessibles au plus grand nombre, Engagement 7).

Droit à la vie privée La politique générale de BNP Paribas sur la protection des données personnelles de ses clients s applique dans toutes les entités et pays où le Groupe est présent. Elle engage le Groupe notamment à :

■ informer les clients en cas de changement de politique ou de piratage des données ;

■ limiter la collecte des données aux informations personnelles nécessaires ;

■ présenter clairement l utilisation faite des informations personnelles ;

■ demander l accord des clients pour toute collecte, utilisation ou partage d informations personnelles complémentaires ;

■ utiliser les meilleurs dispositifs de protection des données disponibles.

La formation « Protection des données », destinée à l ensemble des collaborateurs, développe les réfl exes nécessaires afi n de garantir un processus de traitement sécurisé des données personnelles tout au long de la relation commerciale.

En 2017, BNP Paribas a initié une évolution de son dispositif actuel pour répondre à toutes les exigences du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles qui entrera en application le 25 mai 2018.

La gestion des risques « saillants » indirects

Le Groupe utilise sa capacité d infl uence pour inciter ses clients et les entreprises avec lesquelles il a des relations commerciales à gérer leurs propres activités dans le respect des droits humains. Il s engage également à identifier, évaluer (processus de due diligence), suivre et aider à améliorer la performance actuelle et à venir de ses clients des secteurs sensibles, pour éviter des impacts négatifs sur les droits humains, dans leurs opérations ou dans leur chaîne d approvisionnement.

En 2017, le Groupe a lancé un programme pour renforcer et mettre à jour les critères de risques « droits humains », présents dans ses processus de gestion de risque (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, Engagement 3).

Droits des travailleurs Les critères droits humains des politiques RSE de financement et d investissement sur les secteurs sensibles (Voir Due diligences et dialogue ci-après) traitent des sujets liés aux droits des travailleurs, notamment le travail des enfants et le travail forcé, la santé et la sécurité des travailleurs, la liberté syndicale ; thèmes également pris en compte pour les projets entrant dans le périmètre des Principes de l Équateur (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, Engagement 3).

Droits des communautés locales Autre enjeu « saillant » identifi é, les droits des communautés locales sont au cœur de la plupart des controverses liées aux grands projets industriels. Conformément à l un des engagements des Principes de l Équateur (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, Engagement 3), qui concerne particulièrement les parties prenantes et les communautés potentiellement impactées, le Groupe veille à ce que les impacts négatifs soient évités et le cas échéant réparés.

Ainsi, dans les secteurs identifi és comme très sensibles, BNP Paribas demande à ses clients de démontrer qu ils procèdent à des consultations des populations locales ou encore qu ils mettent en place un mécanisme de règlement des griefs. Par exemple, les critères droits humains des politiques RSE de fi nancement et d investissement sur les secteurs sensibles prennent en compte des sujets liés aux droits des communautés locales.

Due diligences et dialogue En cas d incidences négatives supposées ou avérées sur les droits humains par un client de BNP Paribas ou une entreprise de son portefeuille, le Groupe mène des due diligences approfondies et engage le dialogue avec l entreprise concernée (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, Engagement 3).