Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS 533

7 UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,

SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS

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Devoir de vigilance et Déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains

7.6 Devoir de vigilance et Déclaration sur l esclavage moderne et  la traite des êtres humains

DEVOIR DE VIGILANCE

CADRE RÉGLEMENTAIRE La loi n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d ordre s applique au Groupe dans son ensemble et demande d établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance visant à identifi er et prévenir les risques d atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, et l environnement.

GOUVERNANCE Initiée et portée par la Direction du Groupe, la politique RSE constitue un enjeu stratégique pour BNP Paribas. Elle se traduit par une volonté au plus haut niveau de l entreprise, de conjuguer performance, responsabilité, éthique et transparence. Des objectifs RSE ont été intégrés au plan de développement du Groupe 2017-2020.

La Direction RSE définit sous la responsabilité du Comité Exécutif l ensemble des décisions et politiques RSE, sur lesquelles portent les diligences raisonnables attendues dans le cadre du plan de vigilance. Pour leur mise en œuvre, la Direction RSE s appuie sur les différents métiers et fonctions de contrôle, en particulier la Direction des risques et la Direction de la conformité. Au sein du dispositif d appétence aux risques du Groupe, deux indicateurs RSE sont d ailleurs suivis : l évolution du mix énergétique fi nancé par le Groupe et la couverture du portefeuille de crédits par des procédures RSE spécifi ques.

L avancement des actions liées aux dispositifs de vigilance du Groupe sera présenté de façon annuelle au Comité de Supervision et de Contrôle du Groupe.

La Direction Générale a pris des engagements pour l environnement dès 2011, et pour les Droits de l Homme dès 2012, avec la signature de la Déclaration relative aux Droits de l homme.

En 2016, la Direction du Groupe a réitéré son fort engagement en matière de respect des droits humains et de protection de l environnement au travers de la publication de son Code de conduite applicable à l ensemble des collaborateurs dans le monde.

Par ailleurs, le dispositif d alerte éthique du Groupe a pour objet de permettre à tout c ollaborateur de BNP Paribas de faire part d un manquement avéré - ou d un soupçon d un tel manquement - au Code de conduite , à une politique ou une procédure du Groupe ou une réglementation, non seulement à sa hiérarchie, mais aussi

alternativement à la conformité de l entité à laquelle il appartient, ou d un niveau supérieur.

Par conséquent, toute suspicion par un c ollaborateur de BNP Paribas d atteinte grave ou potentiellement grave envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, et l environnement peut être signalée selon ce dispositif d alerte éthique.

NOTRE DÉMARCHE DE VIGILANCE

Périmètre

Dans le cadre de l élaboration de son plan de vigilance, BNP Paribas a mené, en cohérence avec ses engagements, une revue de ses politiques et outils d évaluation et de maîtrise des risques existants, sur un périmètre cohérent avec le texte de la loi.

Ce périmètre comprend les collaborateurs, les fournisseurs et sous- traitants et les principaux métiers au sein des trois grandes activités de BNP Paribas (Marchés Domestiques, International Financial Services, Corporate & Institutional Banking).

Risques pris en compte dans l élaboration des différentes cartographies

En cohérence avec ses engagements RSE, le Groupe a intégré dans sa démarche de vigilance les risques d'atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et l environnement.

Des revues de risques ont été conduites pour le périmètre retenu (Ressources Humaines, Achats, les différentes activités et métiers du Groupe) sur la base de grandes familles de risques relatifs aux droits humains et aux libertés fondamentales, à l environnement et à la santé et sécurité des personnes.

La revue a été conduite sur la base des enjeux suivants :

■ enjeux liés aux droits de l'Homme et libertés fondamentales : en particulier le travail des enfants, le travail forcé et le trafi c d êtres humains, la liberté d association et de négociation collective, d exercice du droit de grève, les discriminations, le non-respect des droits des communautés locales, le harcèlement, les modes de rémunérations non équitables, les heures de travail excessives, etc. ;