Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS534

7 UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS

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Devoir de vigilance et Déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains

■ enjeux liés à la santé et la sécurité des personnes ;

■ enjeux environnementaux, en particulier : pollution de l air, pollution de l eau, pollution des sols, rareté et épuisement des matières premières, rareté de l eau, érosion et épuisement des sols, gestion des déchets, émissions de gaz à effet de serre, dégradation des écosystèmes et de la biodiversité, etc.

L analyse des dispositifs mis en œuvre pour gérer ces risques

Le Groupe a fait l inventaire de ses dispositifs existants et les a mis en regard des éléments exigés pour l élaboration du plan de vigilance. Ont ainsi été revus en 2017 les principaux risques précédemment identifi és dans le cadre d exercices de revue de risques et d ateliers de travail. Sur les principaux risques, une revue de l adéquation des outils associés de maîtrise des risques a été réalisée.

Sur cette base seront défi nies les actions prioritaires à mener notamment pour compléter ou mettre en place les procédures et outils adaptés de détection et de prévention de risques.

NOS COLLABORATEURS Le Groupe veut favoriser un environnement de travail stimulant au sein duquel chaque personne est traitée de manière équitable. En particulier, le Groupe met l accent sur le respect, la nécessité d appliquer les normes les plus rigoureuses en matière de comportement professionnel, et le rejet de toute forme de discrimination. Le Groupe veille aussi à la sûreté et la sécurité des personnes sur leur lieu de travail.

La revue réalisée en 2017 par BNP Paribas n a pas mis en évidence de nouvelle nature de risque prioritaire et a permis de formaliser les principaux risques prévus par les politiques RH Groupe existantes :

■ la politique de diversité et les principes de rémunération du Groupe réaffi rment le principe de non-discrimination dans le recrutement et l évolution des carrières des salariés. Ces politiques sont appuyées par le plan de contrôle RH Groupe ainsi que par une procédure d alerte spécifi que sur les enjeux de discrimination via des « référents Discrimination », qui peuvent être saisis, dans les pays l ayant déployée, par tout collaborateur s estimant victime de discrimination. BNP Paribas a de plus signé les 10 Principes de la Charte de l Organisation Internationale du Travail sur le handicap, destinée à favoriser l emploi et les conditions de travail des personnes en situation de handicap. BNP Paribas soutient également les Standards de Conduite LGBTI des Nations Unies, dévoilés en septembre 2017 dans le but de lutter contre la discrimination envers les personnes LGBTI au travail ;

■ la mise à jour du Code de conduite en 2016 renforce l engagement du Groupe contre le harcèlement, y compris le harcèlement sexuel ;

■ la charte sociale européenne dont est issu l accord européen sur la prévention du stress au travail appliqué à compter de 2017, les programmes liés à la prévention des risques psycho-sociaux et du stress au travail, l'engagement sur la maternité/paternité, la charte de l équilibre vie professionnelle/vie personnelle en France, les principes d évaluation de la performance et les nouveaux modes de travail contribuent à un meilleur équilibre des rythmes de travail ;

■ BNP Paribas a également mis à jour sa politique de protection des données personnelles RH afin d anticiper l entrée en vigueur en mai 2018 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les programmes de prévention des risques professionnels et les politiques de santé/sécurité au travail sont adaptés aux spécifi cités des différents métiers du Groupe, et présentés plus en détail au paragraphe 7.3.

Les politiques et actions déjà engagées par les Ressources Humaines vont continuer à être déployées et suivies dans le temps.

NOS FOURNISSEURS ET SOUS-TRAITANTS Au sein de la Direction des Achats du Groupe, une structure dédiée aux Achats Responsables s appuyant sur un réseau d environ 50 correspondants couvre l ensemble des sujets RSE, dont les risques RSE liés aux activités des fournisseurs et sous-traitants de rang 1.

Pour ses achats hors production et ses achats de production non spécifi ques à une fi liale, la Direction des Achats du Groupe a mis à jour en novembre 2016 sa classifi cation des catégories d achats selon trois niveaux de risque RSE. En 2017, la Direction des Achats du Groupe a initié avec trois autres banques françaises une cartographie des risques RSE selon une méthodologie commune.

Les achats de production spécifi ques à certaines fi liales (BNP Real Estate, Arval) ont été intégrés dans la revue réalisée en 2017 par le Groupe sur l ensemble de ses engagements, politiques et outils d évaluation et de maîtrise des risques existants. Les catégories d achats spécifi ques à ces fi liales seront intégrées à la revue des risques RSE lors d une prochaine mise à jour.

En complément de ces démarches d identifi cation des risques, le Groupe dispose d outils de prévention et d évaluation des risques RSE :

■ la charte RSE des fournisseurs, qui décline depuis 2012 les engagements RSE du Groupe vis-à-vis des fournisseurs et sous- traitants et précise notamment les attendus en termes de respect de la Déclaration Universelle des droits de l Homme de 1948 et ses deux pactes complémentaires , des huit Conventions de l Organisation Internationale du Travail et des réglementations environnementales ;

■ des clauses contractuelles reprenant ou complétant les attendus en termes de critères environnementaux ou sociaux communiqués dans la Charte RSE des fournisseurs ;

■ plus de 80 % des collaborateurs concernés au sein de la fi lière Achats ont suivi, depuis 2016, une formation sur les Droits de l Homme ;

■ les évaluations RSE de fournisseurs et sous-traitants dans le cadre des appels d offres (plus de 2 500 évaluations réalisées en 2017), notamment ceux relatifs aux catégories d achats à risque, comme les objets promotionnels. En 2017, le déploiement de questionnaires spécifi ques aux catégories d achats à forts enjeux environnementaux ou sociaux s est poursuivi.

Le recours aux questionnaires d évaluation RSE dans les appels d offre et la prise en compte de leurs résultats dans l évaluation globale du fournisseur sont intégrés dans le plan de contrôle du Groupe.

En France, BNP Paribas est signataire de la Charte des relations fournisseurs responsables promue par la Médiation des entreprises