Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS 535

7 UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,

SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS

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Devoir de vigilance et Déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains

rattachée au ministère de l Économie et des Finances, et offre notamment une voie de recours via un médiateur interne indépendant.

L achèvement en 2018 de la cartographie des risques RSE initiée avec trois autres banques françaises permettra de mettre à jour les outils de prévention et de maîtrise des risques RSE liés aux activités des fournisseurs et sous-traitants et, si cela s avérait nécessaire, d en renforcer le déploiement.

NOS ACTIVITÉS BANCAIRES ET FINANCIÈRES

La distribution de produits et services fi nanciers

Le Groupe a identifié deux risques principaux dans le cadre de la distribution de ses produits et services : la non-discrimination dans l accès aux services fi nanciers et le droit à la vie privée (protection des données personnelles des clients).

Afi n de réduire le risque de discrimination dans l accès aux services fi nanciers, le Groupe met en œuvre une démarche d inclusion fi nancière, en soutenant la microfi nance par les fi nancements et services apportés aux institutions spécialisées, en améliorant l accès au crédit et à l assurance, en accompagnant les clients en situation de fragilité du fait de leur handicap ou de leur situation fi nancière. Au-delà des exigences réglementaires liées au devoir de vigilance, le Groupe a lancé un certain nombre d initiatives qui relèvent de son engagement RSE n° 7 sur « Des produits et services accessibles au plus grand nombre ».

Par ailleurs, dans le cadre de sa politique générale de gestion des données personnelles, BNP Paribas entend utiliser les meilleurs dispositifs de protection des données disponibles dans toutes les entités et pays où le Groupe est présent. En 2017, BNP Paribas a initié une évolution de son dispositif actuel pour répondre à toutes les exigences du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles qui entrera en application le 25 mai 2018.

Les activités de fi nancement et d investissement

Les activités des clients de BNP Paribas sont susceptibles d être porteuses de risques dans les domaines des droits humains et des libertés fondamentales, de la santé et la sécurité des personnes et de l environnement.

BNP Paribas a d ores et déjà mis en place des dispositifs de gestion des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) relatifs à ses activités de fi nancement et d investissement du Groupe. Ces dispositifs s articulent notamment autour :

■ du respect des Principes de l Equateur pour les grands projets industriels et d infrastructures. BNP Paribas est signataire depuis 2008 des Principes de l Equateur : ils visent à éviter, minorer, atténuer ou

compenser les impacts négatifs liés à de grands projets industriels ou d infrastructure sur les communautés, les écosystèmes ou le climat ;

■ de l intégration de critères ESG dans le processus de connaissance du client (KYC) ;

■ de l élaboration de politiques de fi nancement encadrant les secteurs présentant de forts risques ESG. Ces politiques, accessibles sur le site internet du Groupe, sont mises à jour en fonction des évolutions réglementaires, de leurs anticipations et des remontées des chargés d'affaires ;

■ d une intégration progressive des critères ESG dans les politiques de crédit et de notation ;

■ d un outil dédié, le « CSR screening », pour les grandes entreprises appartenant à des secteurs non couverts par les politiques sectorielles. Cet outil est déployé dans la plupart des régions du pôle Corporate and Institutional Banking ;

■ de l utilisation d outils de gestion et de suivi de ces risques.

Le Groupe dispose d une liste d exclusion ainsi que d une liste de surveillance. Ces listes font l objet d une révision périodique pour intégrer notamment des nouvelles situations impliquant des violations graves de l environnement ou des droits humains.

La liste d exclusion touche les entreprises avec lesquelles le Groupe ne souhaite pas entretenir de relations commerciales. Les motifs peuvent notamment concerner des défaillances en matière de protection de l environnement ou des impacts sociaux négatifs sur les communautés. Dans la perspective de limiter les impacts liés aux émissions de gaz à effet de serre et de participer à la transition énergétique, le Groupe a d ores et déjà pris la décision d arrêter le fi nancement de l extraction de charbon ainsi que le fi nancement des entités dont l activité a pour objet le gaz et le pétrole de schiste et/ou le pétrole issu des sables bitumineux.

Dans la perspective de limiter les impacts négatifs sur la santé, le Groupe a également annoncé cesser ses activités de fi nancement et d investissement relatives aux fabricants de produits du tabac, ainsi qu aux producteurs, grossistes et négociants dont les revenus proviennent principalement du tabac.

NOTRE ENGAGEMENT D AMÉLIORATION CONTINUE La démarche de vigilance de BNP Paribas s inscrit dans une volonté d amélioration continue. A ce titre, le Groupe complètera lorsque nécessaire ses outils d identifi cation, de maîtrise et de pilotage des risques identifi és et en rendra compte chaque année dans son Document de référence.

Conformément à la réglementation, le compte rendu sur la mise en œuvre effective de ce plan de vigilance sera publié dans le rapport de gestion de l exercice clos au 31 décembre 2018.