Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS536

7 UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS

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Devoir de vigilance et Déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains

D ÉCLARATION SUR L'ESCLAVAGE MODERNE ET LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS

La loi britannique contre l'esclavage moderne (« M odern S lavery A ct » ) est entrée en vigueur au Royaume-Uni en 2015. Elle oblige les grandes sociétés exerçant leur activité au Royaume-Uni à élaborer une déclaration sur « Déclaration sur l'esclavage moderne et la traite des êtres humains ». La loi s'applique aussi bien aux maisons mères qu'à leurs fi liales dans la mesure où elles exercent leur activité ou une partie de leur activité au Royaume-Uni.

La présente Déclaration(1) reprend les mesures adoptées par BNP Paribas visant à garantir que ses activités effectuées directement ou au travers de sa chaîne d'approvisionnement ne présentent aucun cas de traite d'êtres humains, ni d'esclavage. Elle fait également référence à la gestion des risques que le Groupe a mise en place dans le but de réduire les cas potentiels de violation des droits humains dans le cadre de ses activités de fi nancement et d investissement. La présente Déclaration porte sur l'exercice clos le 31 décembre 2017. Tous les ans, le Conseil et le Directeur Général certifi ent que les activités du Groupe sont conformes à la présente Déclaration, sur la base des informations fournies par les directions de la Responsabilité Sociale et Environnementale (« RSE »), des Achats et des Ressources Humaines.

INTRODUCTION BNP Paribas est une banque leader en Europe, implantée dans le monde entier. Le Groupe est présent dans 73 pays et compte plus de 196 000 collaborateurs, dont plus de 148 000 en Europe. Le Groupe joue un rôle de premier plan dans les trois activités suivantes : Marchés Domestiques, International Financial Services (les réseaux de banques de détail et les services fi nanciers sont gérés par Retail Banking & Services) et Corporate & Institutional Banking qui s'adresse à deux types de clientèles : des entreprises et des investisseurs institutionnels.

BNP Paribas est implanté au Royaume-Uni depuis près de 150 ans. Pour BNP Paribas, le Royaume-Uni est un pôle majeur car il regroupe sur son territoire les activités principales du Groupe : Corporate & Institutional Banking et Retail Banking & Services. Le Royaume-Uni compte environ 7 900 salariés dont plus de la moitié sont répartis entre Londres et sa périphérie.

BNP Paribas s'efforce de favoriser le développement durable et responsable mondial. La banque a pour objectif d'infl uencer positivement les acteurs impliqués dans son activité et, plus globalement, l'ensemble de la société. C'est pourquoi le Groupe s'engage à adopter les normes de conduite et d'éthique les plus élevées dans les domaines des droits humains, du travail, de l'environnement et de la lutte contre la corruption.

NOTRE ENGAGEMENT ET NOS POLITIQUES BNP Paribas s'engage à respecter un certain nombre de principes et de normes qui constituent le fondement de ses activités :

■ les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies ;

■ les 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies ;

■ les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme des Nations Unies ;

■ les principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales, acceptés à l'échelle internationale ;

■ les normes en matière de droits humains acceptées à l'échelle internationale telles que défi nies dans la Charte internationale des droits de l'Homme ;

■ les normes fondamentales du travail définies par l'Organisation Internationale du Travail .

Outre ces engagements publics, des politiques ont été mises en œuvre au sein du Groupe en vue de traiter les nombreux sujets autour des questions sociales, environnementales et de gouvernance, notamment des violations des droits de l'Homme. Ces politiques comprennent :

■ le C ode de c onduite du Groupe BNP Paribas ;

■ une déclaration de BNP Paribas relative aux droits de l'Homme ;

■ une charte RSE des fournisseurs de BNP Paribas .

NOS SALARIÉS BNP Paribas s'engage à garantir un environnement de travail dans lequel tous les salariés sont traités de manière équitable. Plus particulièrement, le Groupe met l'accent sur le respect, la nécessité d'appliquer les normes les plus strictes en matière d'éthique professionnelle et rejette toute forme de discrimination. Les politiques et procédures structurelles existantes au sein du Groupe incluent notamment la politique en faveur de la diversité et les principes de rémunération qui sont fi dèles aux principes de non-discrimination dans le processus de recrutement et la gestion de carrière des salariés. La nouvelle version 2016 du C ode de conduite du Groupe, dont les règles doivent être comprises et suivies par l'ensemble des salariés de BNP Paribas, confi rme l'engagement du Groupe visant à lutter contre le harcèlement, notamment le harcèlement sexuel. Ainsi, chaque salarié au sein du Groupe est tenu de respecter les règles de confi dentialité professionnelle applicables à tout moment, de traiter tous ses collègues avec respect, de veiller à ce que les interactions avec ces derniers restent professionnelles et effi caces à tout moment, d'être à l'écoute et de considérer leurs contributions, même s'ils expriment des opinions différentes.

FAIRE REMONTER LES PRÉOCCUPATIONS Les salariés de BNP Paribas sont tenus de signaler à leur supérieur hiérarchique tout manquement avéré ou supposé au C ode de conduite, à la politique, aux procédures ou aux réglementations du Groupe. Parallèlement, ils ont la possibilité d exercer des alertes éthiques dans le cadre de la procédure d alerte en vigueur au sein du Groupe.

Tout problème concernant une violation ou une suspicion de violation des droits humains dans le cadre des activités du Groupe ou de sa chaîne d'approvisionnement peut être signalé conformément aux procédures d'alerte éthique du Groupe, sauf en cas de réglementations ou de procédures contraires au niveau local.

Notre politique d'alerte éthique garantit qu'un salarié faisant l'objet de ce dispositif ne sera en aucune manière pénalisé, s'il agit en toute bonne foi.

(1) La présente Déclaration s'applique à toutes les entreprises du Groupe BNP Paribas qui sont tenues d'élaborer une déclaration sur l'esclavage moderne et la traite des êtres humains. Celles qui ont choisi d'établir leur propre déclaration ne sont pas concernées.