Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS 537

7 UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,

SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS

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Devoir de vigilance et Déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains

NOS FOURNISSEURS BNP Paribas estime que la conduite de ses fournisseurs doit également être conforme aux engagements que le Groupe a pris sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance.

Au sein de la Direction des Achats du Groupe, une structure dédiée aux Achats responsables prend en charge les risques liés aux activités des fournisseurs et des sous-traitants en matière de RSE. La Direction des Achats Groupe s'appuie notamment sur les normes et exigences en vigueur dans leur direction qui s'appliquent à l'ensemble du Groupe et prévoient que les critères environnementaux et sociaux soient pris en considération dans le processus de recrutement des fournisseurs. En outre, la Direction des Achats du Groupe a actualisé en novembre 2016 la classifi cation de ses catégories de dépenses selon trois niveaux de risques en matière de RSE.

La Direction des Achats au sein du Groupe BNP Paribas participe actuellement à un atelier interbancaire dont la mission consiste à mettre au point, en collaboration avec l'AFNOR (Association française de normalisation), une nouvelle cartographie des risques les plus courants dans le but de référencer les catégories de risques liés aux achats en matière de RSE. Cette cartographie devrait être opérationnelle au deuxième semestre 2018 après une période d'évaluation.

En complément des démarches visant à identifier les risques, la Direction des Achats du Groupe BNP Paribas a développé des outils en vue de prévenir et de réduire les risques liés à la RSE dans sa chaîne d'approvisionnement :

■ la charte RSE des fournisseurs BNP Paribas qui établit depuis 2012 les engagements pris par le Groupe envers ses fournisseurs et sous-traitants sur le plan environnemental et social et qui précise notamment les obligations spécifi ées dans les textes de référence suivants :

■ la Déclaration Universelle des droits de l'Homme de 1948 et ses deux instruments supplémentaires,

■ les 8 conventions et l'Organisation internationale du travail, notamment celles qui concernent l'âge minimum d'embauche, le travail des enfants, l'abolition du travail forcé et du travail obligatoire ;

■ l'introduction de clauses contractuelles dans les modèles standard de contrats fournisseurs, imposant à ces derniers de respecter les principes des conventions de l'Organisation internationale du travail dans l'ensemble des pays où ils sont implantés et à tout mettre en œuvre pour que leurs propres fournisseurs, sous-traitants et distributeurs les appliquent également ;

■ l'évaluation de la RSE des fournisseurs et sous-traitants dans le cadre de demandes de propositions (plus de 2 500 évaluations réalisées en 2017), à travers la diffusion d'un questionnaire sur l'environnement

durable, incluant des clauses spécifi ques sur l'environnement, l'éthique et les droits humains .

NOS CLIENTS BNP Paribas répond aux besoins de millions de clients particuliers et professionnels, d'entrepreneurs, de petites, moyennes et grandes entreprises dans des secteurs d'activité confrontés à de multiples enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). De plus, le Groupe est implanté dans des pays où les systèmes politiques et juridiques sont très disparates en termes de développement.

BNP Paribas s'efforce de réduire les risques de violation des droits environnementaux ou sociaux, notamment des droits humains , dans le cadre de leurs activités de fi nancement et d investissement. Son système de gestion des risques(2) est déployé à l'échelle du Groupe. Il s'appuie sur :

■ le respect des Principes de l'Équateur pour les grands projets industriels et d'infrastructure ;

■ l'intégration de critères ESG dans le processus KYC (Know Your Customer) ;

■ l élaboration de politiques de financement et d investissement encadrant les activités du Groupe dans les secteurs présentant de forts enjeux ESG ;

■ la mise en place d un dispositif spécifi que d évaluation des risques ESG de ses produits et services.

SENSIBILISATION ET FORMATION BNP Paribas a participé à l'élaboration d'un module e-learning de sensibilisation intitulé « Entreprise et droits de l'Homme », en collaboration avec d'autres membres de l'association française « Entreprises pour les droits de l Homme » (EDH). Destiné aux salariés des entreprises membres de l'association, ce module est inclus dans le catalogue de formation du Groupe BNP Paribas. Ce module doit être suivi par l'ensemble des salariés qui participent directement à la promotion des droits humains : les salariés travaillant sur la gestion des risques, le secteur des achats, les responsables des relations commerciales de CIB et le réseau RSE.

Le suivi de cette initiative est assuré par l'un des treize indicateurs de la stratégie RSE de BNP Paribas : le « pourcentage de salariés participant directement à la promotion des droits humains ayant suivi une formation dédiée ». Cet indicateur est également l'un des neuf indicateurs RSE intégrés dans le calcul de la rémunération variable différée de plus de 6 300 des top managers du Groupe, représentant 20 % des conditions d attribution.

(2) Pour en savoir plus, reportez-vous au document de référence 2017 du Groupe, Engagement 3 - Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance ; et Engagement 8 : La lutte contre l exclusion sociale et la promotion du respect des droits humains.

Jean-Laurent BONNAFE

Directeur général

Jean LEMIERRE

Président du Conseil d'administration

23 février 2018