Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS52

2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE

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Rapport sur le gouvernement d entreprise

■ lors de l examen des résultats, a entendu le responsable Finance Groupe et le responsable chargé du reporting comptable et fi nancier. Il a, chaque trimestre, procédé à l audition du responsable Finance Groupe, hors la présence du Directeur Général. Il a entendu les commentaires et les conclusions des Commissaires aux comptes sur les résultats de chaque trimestre. Hors la présence du Directeur Général et du responsable Finance Groupe, le Comité a procédé à l audition des Commissaires aux comptes et leur a posé les questions qu il a jugées utiles ;

Le Conseil a pris connaissance du compte rendu des auditions des Commissaires aux comptes et du responsable Finance Groupe, réalisé par le Comité des comptes hors la présence de la Direction Générale.

■ a revu les dispositifs de certifi cation comptable dans le cadre des procédures de contrôle interne ;

■ a examiné la partie du rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et fi nancière au titre de l exercice 2016 ; il en a recommandé l approbation par le Conseil d administration.

Le Conseil a approuvé le rapport du Président du Conseil d administration dans sa partie relative à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière au titre de l exercice 2016.

Les travaux ad hoc réalisés par le Comité des comptes en 2017

Examen des comptes et information fi nancière ■ Le Comité des comptes a examiné chaque trimestre la synthèse des points de contrôles signalés par les entités du Groupe dans le cadre de la certifi cation de leurs états fi nanciers. Il a analysé à cette occasion l évolution du niveau de risque constaté pour chacun des trente contrôles comptables majeurs.

■ Le Comité des comptes a étudié lors de trois séances, dont une dédiée, les conséquences pour la Banque du changement de norme comptable de IAS 39 à IFRS 9, laquelle entre en vigueur à compter du 1er janvier 2018.

Le Conseil a pris connaissance des conséquences pour la Banque du changement de norme comptable de IAS 39 à IFRS 9.

Relations avec les Commissaires aux comptes ■ Le Comité des comptes a reçu de chacun des Commissaires aux comptes la déclaration écrite de son indépendance.

■ Hors la présence des Commissaires aux comptes, il a été informé des honoraires qui leur ont été versés et pris connaissance du tableau de synthèse des missions non directement liées à l audit. Il a autorisé une mission de cette nature qui a été soumise à son approbation conformément au Règlement intérieur (§ 7. 1.3). Il a autorisé sept missions relevant des services non interdits pour lesquels l approbation préalable du Comité est requise.

2.c Les travaux réalisés par le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité en séance commune, et les travaux approuvés par le Conseil d administration en 2017

Réunions Nombre

de membres Taux

d assiduité 10 2 95 %

Les Comités :

■ ont pris connaissance du rapport Internal Capital Adequacy Assessment Process (ICAAP). Ils ont examiné l évaluation faite par la Banque de ses risques, se sont assurés qu elle a mis en place des contrôles adéquats et qu elle dispose des fonds propres nécessaires pour faire face à ces risques ;

■ ont étudié la nature et l organisation des travaux communs entre les fonctions Finance et Risk, parmi lesquels les dépréciations et provisionnements, la valorisation des instruments financiers en juste valeur, les stress tests, les processus ICAAP et Internal Liquidity Adequacy Assessment Process (ILAAP) ;

■ ont été informés et suivent régulièrement les risques les plus significatifs pouvant avoir un impact à terme sur les comptes, notamment sur des enquêtes ou demandes d informations menées par les autorités de régulation et judiciaires de plusieurs pays auprès d un certain nombre d institutions fi nancières concernant les opérations sur les marchés des changes ainsi que sur des actions et négociations menées dans le cadre d actions collectives ;

■ ont pris connaissance du plan d audit des Commissaires aux comptes ;

■ ont délibéré sur la compatibilité entre les prix des produits et services proposés au client avec la stratégie en matière de risque (CRD 4) ;

■ ont suivi l évolution d exigence prudentielle de fonds propres et ont examiné les résultats du Supervisory Review and Evaluation Process (SREP) et leur impact sur le ratio de solvabilité ;

■ ont examiné la notification de Banque Globale d Importance Systémique.

Le Conseil :

■ a approuvé le processus interne d évaluation de l adéquation du capital et ses conclusions ;

■ a été régulièrement informé de l évolution des négociations menées dans le cadre des actions collectives et des enquêtes ou investigations menées par les autorités de régulation et judiciaires de plusieurs pays concernant des opérations sur le marché des changes ;

■ a été informé de la notification de Banque Globale d Importance Systémique ;

■ a pris connaissance de la demande faite par la BCE à la suite des résultats du SREP.