Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS538

7 UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS

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Table de concordance avec la liste des informations sociales, environnementales et sociétales demandées par l article 225 de la loi Grenelle II

7.7 Table de concordance avec la liste des  informations sociales, environnementales et sociétales demandées par l article 225 de  la  loi  Grenelle II

Informations demandées par l article 225 de la loi française Grenelle II, Article R. 225-105-1 du Code du commerce, Décret n°2012-557 du 24 avril 2012.

Pages correspondantes

1° INFORMATIONS SOCIALES

a) Emploi

■ l effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique 508-510

■ les embauches et les licenciements 511

■ les rémunérations et leur évolution 513-515

b) Organisation du travail

■ l organisation du temps de travail 512

■ l absentéisme 516

c) Relations sociales

■ l organisation du dialogue social, notamment les procédures d information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci

512-513

■ le bilan des accords collectifs 512-513

d) Santé et sécurité

■ les conditions de santé et de sécurité au travail 515-516

■ le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail

515

■ les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles 516

e) Formation

■ les politiques mises en œuvre en matière de formation 517-519

■ le nombre total d heures de formation 518

f) Égalité de traitement

■ les mesures prises en faveur de l égalité entre les femmes et les hommes 504-507 ; 514

■ les mesures prises en faveur de l emploi et de l insertion des personnes handicapées 505

■ la politique de lutte contre les discriminations 504-507

g) Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l OIT relatives

■ au respect de la liberté d association et du droit de négociation collective 506 ; 512-513 ; 533-537

■ à l élimination des discriminations en matière d emploi et de profession 504-507 ; 533-537

■ à l élimination du travail forcé ou obligatoire 506 ; 524 ; 533 -537

■ à l abolition effective du travail des enfants 506 ; 524 ; 533 -537

2° INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

a) Politique générale en matière environnementale

■ l organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d évaluation ou de certifi cation en matière d environnement

484 -486 ; 491 ; 493 -494 498 -502 ; 527 -532

■ les actions de formation et d information des salariés menées en matière de protection de l environnement 498 ; 529 ; 532 (impacts directs)

■ les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions 498 -502 (impacts indirects) ; 529 -531 (impacts directs)