Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS544

7 UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS

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Rapport de l un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées fi gurant dans le rapport de gestion de BNP Paribas Exercice clos le 31 décembre 2017

7.9 Rapport de l un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et  sociétales consolidées fi gurant dans le rapport de gestion de  BNP Paribas

Exercice clos le 31 décembre 2017

Aux actionnaires,

En notre qualité de C ommissaire aux comptes de la société BNP Paribas SA (ci-après « la société »), désigné organisme tiers indépendant et accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1060 (portée disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l exercice clos le 31 décembre 2017, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE » ), en application des dispositions de l article L.225-102-1 du C ode de commerce.

RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Il appartient au Conseil d administration de BNP Paribas SA d établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l article R.225-105-1 du C ode de commerce, préparées conformément à l ensemble des protocoles de reporting social, environnemental et sociétal utilisés par le Groupe BNP (ci-après les « Référentiels » ) et disponibles sur demande auprès de la Délégation à la Responsabilité Sociale et Environnementale de BNP Paribas.

INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉ

Notre indépendance est défi nie par les textes réglementaires, le C ode de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l article L.822-11-3 du C ode de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques et des textes légaux et réglementaires applicables.