Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS574

11 TABLES DE CONCORDANCE

II. Facteurs de risques et caractéristiques des procédures de contrôle interne

Informations (textes de référence)

■ Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société et le Groupe sont confrontés (L.225-100-1 du Code de commerce) 249-252

■ Indications sur les risques fi nanciers liés aux effets du changement climatique et mesures prises par la Société et le Groupe pour les réduire (L.225-100-1 du Code de commerce) 101-102

■ Objectifs et politique en matière de couverture de chaque catégorie principale de transactions de la Société et du Groupe (L.225-100-1 du Code de commerce) 380-383

■ Exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie de la Société et du Groupe (L.225-100-1 du Code de commerce) 299-395

■ Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et le Groupe relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et fi nancière (L.225-100-1 du Code de commerce) 103-107

III. Informations concernant le capital social

Informations (textes de référence)

■ Nom des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement plus de 5% du capital ou des droits de vote et modifi cation intervenues au cours de l exercice (L.233-13 du Code de commerce) 16 ; 17

■ Nom des sociétés contrôlées et part du capital de la Société qu elles détiennent (L.233-13 du Code de commerce) 227-235

■ État de la participation des salariés au capital social (L.225-102 du Code de commerce) 16- 17

■ Titres acquis par les salariés dans le cadre d une opération de rachat d une entreprise (L.225-102 du Code de commerce) N/A

■ Aliénations d actions intervenues à l effet de régulariser les participations croisées (L.233-29, R.233-19 du Code de commerce) N/A

■ Informations relatives aux opérations de rachat par la Société de ses propres actions (L.225-211 du Code de commerce) 91- 93 ; 214

■ Ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital (L.225-181, L.228-99, R225-137, R.228-91 du Code de commerce) N/A

■ É tat récapitulatif des opérations réalisées par les mandataires sociaux, les dirigeants, certains cadres de la société et des personnes avec lesquelles ils ont des liens personnels étroits (223-26 du règlement général de l AMF, L.621-18-2 et R.621-43-1 du Code monétaire et fi nancier) 89

IV. Autres informations comptables, fi nancières et juridiques

Informations (textes de référence)

■ Informations sur les délais de paiement (L.441-6-1 et D. 441-4 du Code de commerce) 457

■ Montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices (243 bis du Code général des impôts) 20

■ Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles (L.464-2 du Code de commerce) N/A

■ Informations sur les instruments fi nanciers dont le sous-jacent est constitué d une matière première agricole et moyens mis en œuvre par la Société afi n d éviter d exercer un effet signifi catif sur le cours des matières premières agricoles (L. 511-4-2 du Code monétaire et fi nancier) 500

■ Montant et caractéristiques des prêts fi nancés ou distribués par la Société ou qu ils distribuent tels que défi nis au III de l article 80 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et bénéfi ciant à ce titre de garanties publiques. (L.511-4-1 du Code monétaire et fi nancier) N/A

■ Rendement des actifs de la Société (R. 511-16-1 du Code monétaire et fi nancier) 290