Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS56

2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE

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Rapport sur le gouvernement d entreprise

Le Conseil :

■ a été informé de l examen par le Comité de la lettre de suite de la BCE sur la revue thématique Risk Governance and Appetite pour le volet gouvernance ainsi que de la lettre de réponse de la Banque ;

■ a été informé des nouvelles orientations de l ABE sur la gouvernance interne et sur l évaluation du « fit and proper » des mandataires sociaux, ainsi que de la conformité de BNP Paribas par rapport à ces nouvelles orientations ;

■ a approuvé le rapport du Président du Conseil dans sa partie gouvernement d entreprise au titre de 2016.

Évaluation du Conseil d administration Le Comité de gouvernance, d éthique, des nominations et de la RSE avait proposé en 2014 au Conseil de faire appel à un cabinet externe tous les trois ans et de réaliser une évaluation « interne » annuelle dans l intervalle.

Dans ce cadre, le Comité :

■ à la suite du résultat de l évaluation interne au titre de 2016 qui a souligné la satisfaction du fonctionnement du Conseil, a proposé un plan d action consistant à renforcer l information des administrateurs sur (i) le digital sous l angle de la rupture des business models, et (ii) la cybersécurité au moyen d une session de formation ;

■ a préparé l évaluation du Conseil d administration pour 2017, et dans ce cadre a mené le processus de sélection du cabinet externe qui en aura la charge.

Le Conseil a approuvé le plan d action à la suite de l évaluation 2016 ainsi que le choix du cabinet externe pour l évaluation du Conseil d administration au titre de 2017.

Code de conduite Le Comité de gouvernance, d éthique, des nominations et de la RSE a, conformément à ses attributions, consacré une séance à examiner le déploiement du Code de conduite au sein des fi liales et des géographies du Groupe.

Le Conseil d administration a pris connaissance de l état du déploiement le Code de conduite au sein des filiales et des géographies du Groupe.

Le Conseil d administration a également approuvé l extension du Code de conduite incorporant le « Code de conduite anti- corruption », établi conformément à la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Rémunération des administrateurs En vue de l approbation par le Comité des rémunérations de la répartition des jetons de présence 2017, le Comité de gouvernance, d éthique, des nominations et de la RSE a examiné la présence effective de chacun des administrateurs lors des Comités et des Conseils en 2017.

Responsabilité sociale et environnementale Dans le cadre de l extension de ses attributions, le Comité de gouvernance, d éthique, des nominations et de la RSE a examiné le rapport sur la responsabilité sociale et environnementale du Groupe et a proposé quelques aménagements et modifi cations.

Le Comité :

■ a examiné la déclaration de la Banque en matière de démarches engagées pour s assurer qu il n y a pas de pratique de l esclavage dans ses activités et ses chaînes d approvisionnement, conformément à la loi anglaise (« M odern S lavery A ct » ).

Le Conseil d administration

■ a approuvé le rapport sur la responsabilité sociale et environnementale du Groupe avec les modifications proposées par le Comité.

■ a approuvé la déclaration de la banque relative au « M odern S lavery A ct » .

2.f Les travaux réalisés par le Comité des rémunérations et les travaux approuvés par le Conseil d administration en 2017

Réunions Nombre

de membres Taux

d assiduité 4 4 94 %

Deux membres du Comité des rémunérations sont également membres du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (M. Jean- François Lepetit jusqu à l Assemblée Générale du 23 mai 2017 puis Mme Monique Cohen et Mme Nicole Misson), favorisant en cela les travaux du Comité sur l adéquation des principes de rémunération et de la politique de risque de BNP Paribas, répondant ainsi aux exigences de la CRD 4.

Le Comité des rémunérations :

■ a examiné l adaptation des politiques de rémunération du Groupe afi n d y intégrer les sujets liés à la gestion des confl its d intérêts et à la protection des intérêts des clients, dans la perspective de l entrée en vigueur de la Directive européenne MIFID II ; il a recommandé l approbation de la nouvelle politique de rémunération des collaborateurs du Groupe soumis à des dispositions réglementaires au Conseil d administration ;