Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS60

2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE

2

Rapport sur le gouvernement d entreprise

3.1.2 Organisation des travaux du Conseil d administration

Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d administration afi n de le mettre à même d accomplir toutes ses missions. Il fi xe le calendrier et l ordre du jour des réunions du Conseil et le convoque.

Il veille à la bonne organisation des travaux du Conseil de manière à en promouvoir le caractère décisionnaire et constructif. Il anime les travaux du Conseil et coordonne ses travaux avec ceux des comités spécialisés.

Il s assure que le Conseil consacre le temps nécessaire aux questions intéressant l avenir de la Société et notamment sa stratégie.

Le Président est tenu régulièrement informé par le Directeur Général et les autres membres de la Direction Générale des évènements et situations signifi catifs relatifs à la vie du Groupe, notamment : le déploiement de la stratégie, l organisation, les projets d investissement et de désinvestissement, les opérations fi nancières, les risques, les états fi nanciers.

Il reçoit du Directeur Général l ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne.

Il peut demander au Directeur Général ou à tout responsable, et particulièrement au responsable de la fonction de gestion des risques, toute information propre à éclairer le Conseil et ses comités dans l accomplissement de leur mission.

Il peut entendre les Commissaires aux comptes en vue de la préparation des travaux du Conseil et du Comité des comptes.

Il prépare le rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225-37 du Code de commerce.

3.2 ADMINISTRATEURS Ils s engagent à agir dans l intérêt social de BNP Paribas et à respecter toutes les dispositions du présent Règlement intérieur qui leur sont applicables, et en particulier les procédures du Conseil d administration.

3.3 AUTRES PARTICIPANTS

3.3.1 Censeurs Les censeurs assistent aux séances du Conseil et des comités spécialisés avec voix consultative.

3.3.2 Commissaires aux comptes Les Commissaires aux comptes, assistent aux séances du Conseil et des comités spécialisés qui examinent ou arrêtent les comptes annuels ou intermédiaires et peuvent assister aux séances du Conseil et des comités spécialisés lorsque le Président du Conseil le juge nécessaire.

3.3.3 Personnes invitées Le Conseil peut décider d inviter une ou plusieurs personnes à assister aux séances.

3.3.4 Représentant du Comité central d entreprise (CCE) Le représentant du CCE assiste aux séances du Conseil avec voix consultative.

3.3.5 Secrétaire du Conseil Le Secrétaire du Conseil est nommé par le Conseil et assiste aux séances de ce dernier.

3.3.6 Responsable de la fonction de gestion des risques Si nécessaire, en cas d évolution des risques affectant ou susceptible d affecter BNP Paribas, le responsable de la fonction de gestion des risques peut rendre directement compte au Conseil et, le cas échéant, au Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité, sans en référer aux dirigeants effectifs.

Les personnes visées au point 3. 3 sont soumises aux mêmes règles d éthique, de confi dentialité et de déontologie que les administrateurs.

3.4 ACCÈS À L INFORMATION

3.4.1 Information et documentation Afi n de contribuer effi cacement aux réunions du Conseil d administration et de permettre à celui-ci de prendre une décision éclairée, chaque administrateur peut demander à se faire communiquer par le Président ou le Directeur Général tous les documents et informations nécessaires à l accomplissement de sa mission, dès lors qu ils sont utiles à la prise de décision et reliés aux pouvoirs du Conseil.

Les demandes sont adressées au Secrétaire du Conseil d administration qui en informe le Président.

Lorsque le Secrétaire du Conseil l estime préférable, pour des raisons de commodité ou de confi dentialité, les documents ainsi mis à la disposition de l administrateur ainsi qu à toute personne assistant aux séances du Conseil sont consultés auprès du Secrétaire du Conseil ou auprès du collaborateur compétent du Groupe.

3.4.2 Outils La mise à disposition de l ensemble de la documentation aux administrateurs, ou à toute personne assistant aux séances du Conseil, dans la perspective des séances du Conseil peut se faire par tous modes, y compris dématérialisés. Dans ce cas, toutes les mesures de protections jugées nécessaires sont prises aux fi ns de préserver la confi dentialité, l intégrité et la disponibilité des informations et chaque membre du Conseil ou toute personne ayant reçu la documentation est responsable non seulement des outils et des supports ainsi mis à sa disposition mais également de ses accès.

3.5 FORMATION, COMPÉTENCES INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE

Les administrateurs de BNP Paribas possèdent, tant individuellement que collectivement, l expertise, l expérience, les compétences, la compréhension et les qualités personnelles nécessaires, notamment sur le plan du professionnalisme et de l intégrité, pour accomplir correctement leurs missions en rapport avec chacune des activités signifi catives de BNP Paribas en garantissant une gouvernance et une surveillance effi caces.

Les administrateurs veillent à maintenir leurs connaissances en matière fi nancière. À cet effet, la Société consacre les ressources nécessaires à la formation des administrateurs, notamment dans les domaines bancaire et fi nancier. Des formations annuelles sont dispensées par BNP Paribas au cours desquelles les membres du Conseil sont amenés à rencontrer les responsables des thèmes présentés, et par les séminaires stratégiques organisés par BNP Paribas au bénéfi ce de ses administrateurs.

Les administrateurs élus par les salariés bénéfi cient d un temps consacré à la formation déterminé par le Conseil. À la fi n de la formation, le centre de formation choisi par le Conseil doit délivrer une attestation d assiduité que l administrateur élu par les salariés doit remettre au Secrétaire du Conseil.