Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS 73

2GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE

2

Rapport sur le gouvernement d entreprise

Plafond Le Conseil d administration s assure de la cohérence du montant de la rémunération variable annuelle avec l évolution des résultats du Groupe.

En tout état de cause, le montant de la rémunération variable annuelle attribuée à chacun des mandataires sociaux est plafonné à 120 % de leur rémunération fi xe.

Modalités et conditions de paiement Les modalités de paiement des rémunérations variables des dirigeants mandataires sociaux exécutifs du Groupe BNP Paribas, conformes aux dispositions du Code monétaire et financier et aux orientations de l Autorité b ancaire e uropéenne sur les politiques de rémunération, sont les suivantes :

■ 60 % de la rémunération variable annuelle est différée sur cinq ans, à raison d un cinquième par an ;

■ la partie non différée de la rémunération variable est payée :

■ pour moitié en numéraire en mai de l année d attribution, sous réserve de l approbation de l Assemblée générale des actionnaires dans les conditions prévues à l article L. 225-100 du Code de commerce, et déduction faite des jetons de présence perçus au sein du Groupe pour des entités autres que BNP Paribas SA,

■ et pour moitié en numéraire, indexé sur la performance du titre BNP Paribas, à l issue d une période de rétention d un an à compter de la date d attribution (la date d attribution correspondant à la décision du Conseil d administration ), soit en mars de l année suivant l année d attribution ;

■ la partie différée de la rémunération variable sera payée annuellement par cinquième sur 5 ans, la première échéance n étant versée qu à l issue d une période de différé d un an à compter de la date

d attribution de la rémunération variable, sous réserve que le ROE avant impôt du Groupe, au titre de l année précédant le paiement, soit supérieur à 5 %. Chaque échéance sera payée :

■ pour moitié en numéraire en mars de chaque année,

■ et pour moitié en numéraire indexé sur la performance du titre BNP Paribas en mars de l année suivante, à l issue d une période de rétention d un an.

3. Plan de rémunération long terme (PRLT) conditionnel sur cinq ans

Afin d associer les dirigeants mandataires sociaux exécutifs à la performance à moyen- long terme du Groupe BNP Paribas tout en gardant une maîtrise des risques, le Conseil d administration a institué depuis 2011 un Plan de rémunération à long terme conditionnel sur 5 ans (PRLT).

Le PRLT, dont le montant correspond au montant de la rémunération variable annuelle cible au titre de l exercice précédent, est partagé en deux fractions égales, l une reconnaissant la progression intrinsèque de l action BNP Paribas et l autre la surperformance potentielle par rapport à ses pairs.

Première moitié du montant attribué : performance intrinsèque de l action La première moitié du montant attribué dépend de l évolution du cours de l action(1), sachant qu aucun versement ne sera effectué au titre des 50 % du montant attribué si le cours de l action BNP Paribas n a pas progressé d au moins 5 % entre la date d attribution par le Conseil d administration et l issue du délai de 5 ans à compter de la date d attribution.

Si l action a progressé d au moins 5 % pendant cette période, un coeffi cient est appliqué au montant initial, conduisant, selon l ampleur de la progression, à le réduire ou à l augmenter, selon le tableau ci-dessous :

(1) Les valeurs initiale et fi nale à retenir pour mesurer la progression du cours de l action sur 5 ans sont les suivantes : la valeur initiale correspond à la moyenne des cours d ouverture de l action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date d attribution ; la valeur fi nale correspond à la moyenne des cours d ouverture de l action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date de paiement.

Évolution du cours de l action BNP Paribas au terme des 5 ans Coeffi cient appliqué à la première moitié du montant attribué

Strictement inférieure à 5 % 0 (Pas de versement)

Supérieure ou égale à 5 % et inférieure à 10 % 40 %

Supérieure ou égale à 10 % et inférieure à 20 % 80 %

Supérieure ou égale à 20 % et inférieure à 33 % 120 %

Supérieure ou égale à 33 % et inférieure à 50 % 130 %

Supérieure ou égale à 50 % et inférieure à 75 % 150 %

Supérieure ou égale à 75 % 175 %

➤ RÉCAPITULATIF DES CRITÈRES DE FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE

Critères de détermination % de la

rémunération fi xe Directeur G énéral Directeur G énéral délégué

QUANTITATIFS Critères liés à la performance du Groupe

37,50 % ■ Évolution du Bénéfi ce Net par action

37,50 % ■ Réalisation du budget de Résultat Brut d Exploitation

QUALITATIFS Critères personnels 25,00 %

■ Appréciation au regard de la mise en œuvre des orientations stratégiques de la B anque, notamment de son plan de transformation, tant dans ses dimensions humaines, organisationnelles et techniques, ainsi que de la RSE et tenant compte du contexte général de l année considérée.