Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS78

2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE

2

Rapport sur le gouvernement d entreprise

Répartition dans le temps du versement des rémunérations au titre de 2017

2017

Mai 2018 (1)

Mars 2019

Numéraire indexé sur le cours de l action BNP

Numéraire

Mars 2019 (2)

Mars 2020

Mars 2021

Mars 2021

Mars 2022

Février 2023

Mars 2020

Rémunération variable

pluriannuelle (3)

Rémunération fixe

R ém

un ér

at io

n va

ria bl

e an

nu el

le

Partie non différée

Montants payés à condition que le ROE avant impôt de l'année précédant le paiement soit supérieur à 5%

Montants sujets à claw-back

Février 2023

1/10 Mars 20221/10

1/10

1/2

1/2

Mars 2023

1/10 Mars 2023

1/10 Mars 2024

1/10

1/10

1/10

1/10

1/10

1/2

1/2

(1) Attribution en mars 2018 et paiement reporté en mai 2018 sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires dans les conditions prévues à l'article L. 225-100 du Code du commerce. (2) Versement à l'issue d'une période de rétention d'un an à compter de la date d'attribution de la rémunération variable annuelle. (3) Le PRLT est un plan d'une durée de 5 ans, le versement interviendra à l'issue de la période de cinq ans.

Partie différée

Rémunération totale attribuée au titre de 2017 et comparaison par rapport à 2016

En euros

Jean-Laurent Bonnafé Philippe Bordenave

2016 2017 2016 2017

Montant de la rémunération fi xe 1 562 000 1 562 000 1 000 000 1 000 000

Montant de la rémunération variable annuelle attribuée 1 651 000 1 576 758 1 057 000 1 009 448

Sous-total 3 213 000 3 138 758 2 057 000 2 009 448

Montant du PRLT (juste valeur) (*) 775 767 479 065 496 650 306 700

TOTAL 3 988 767 3 617 823 2 553 650 2 316 148

(*) Ce montant est une valeur estimée au moment de l attribution. Le montant défi nitif sera connu au moment du paiement.

III Régimes de retraite supplémentaire Ni M. Jean Lemierre, ni M. Jean-Laurent Bonnafé, ni M. Philippe Bordenave ne bénéfi cient d un régime de retraite supplémentaire à prestations défi nies.

Les dirigeants mandataires sociaux bénéfi cient uniquement du dispositif de retraite supplémentaire à cotisations définies (art. 83 du Code général des impôts) établi au bénéfi ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA. Le montant des cotisations versées à ce titre par

l entreprise a été, en 2017, de 431 euros par bénéfi ciaire pour l année entière.

IV Régimes de prévoyance Le Président du Conseil d administration, le Directeur Général et le Directeur Général délégué bénéfi cient des dispositifs de prévoyance fl exible offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA en matière d assurance-décès et invalidité, ainsi que du régime commun de couverture des frais de santé.